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MISE-A-JOUR IMPORTANTE: ce qu’il faut désormais savoir

La 6ème révision de l’AI n’a été, en fin de compte, que partiellement mise en œuvre. Le premier volet 6a de cette révision est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 pour une durée de 3 ans et concernait principalement d’une part la réintégration professionnelle de 17’000 bénéficiaires et la suppression de 4’500 rentes octroyées en raison de fibromyalgies ou de syndromes somatoformes de l’autre. Plus de deux ans après, le bilan est mitigé. Le taux de réintégration est resté modeste et le nombre de rentes supprimés après réexamen n’atteint pas les chiffres escomptés.

Un deuxième volet de la 6ème révision (6b) avait été prévu pour compléter le travail d’assainissement financier de l’assurance invalidité. L’élément clé de ce volet devait être l’introduction d’une échelle linéaire de rentes correspondant grosso modo au taux d’invalidité et applicable aux rentes AI et rentes invalidité du 2ème pilier. Au-delà d’un taux de 80%, la rente aurait été entière. D’autres mesures d’économie étaient également prévues, telles que la réduction des rentes pour enfants, le durcissement des conditions d’accès à une rente ainsi que la réduction des frais de voyage. Le volet 6b a finalement échoué au parlement fédéral en juin 2013 après de longues tractations.

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