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17 novembre 2008 

La « Lstup », une loi en faveur de la réduction des risques contestée

Par Nicolas Charpentier, Groupe sida Genève
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illustrationseronet.info

La Suisse s'apprête à inscrire dans sa loi ce qui a constitué les principales avancées en matière de lutte contre les drogues. Mais ce projet a ses détracteurs et un comité contre la révision de la loi sur les stupéfiants a obtenu que cette révision soit ratifiée par le peuple alors qu'elle a déjà été votée au parlement.

Un peu d'histoire...
La Suisse a très tôt théorisé les principes qui permettraient à une société contemporaine de faire face aux enjeux du développement de la consommation de produits psychotropes, en faisant coïncider les mesures d'interdiction de drogues illégales avec le soutien aux personnes dépendantes.

Les premières législations sur les drogues n'avaient tout d'abord qu'une portée répressive (première loi en Suisse en 1924). C'est bien plus tard, dans les années 70, que la loi sera révisée, introduisant des mesures médico-sociales annonçant les débuts de la prise en charge de « nouveaux malades », les personnes toxicomanes qui n'étaient auparavant considérées que comme des criminels. A ce titre, rappelons-nous l'essor dans cette période des modèles tels que ceux des Alcooliques Anonymes ou plus tard encore des Narcotiques Anonymes.

Puis arrivèrent les années 80 : sexe, drogues, rock'n roll... et sida. Commence une période noire pendant laquelle les décès explosent chez les personnes qui s'injectent leur produit et sont contaminées par le VIH. C'est alors qu'est bouleversée l'aide apportée aux usagers. Un renversement de perspective s'impose. On découvre que l'approche visant l'abstinence doit s'accompagner d'une autre démarche, plus pragmatique, pour les personnes en phase de consommation qui ne parviennent pas à faire le pas. Apparaît ce que l'on appelle désormais la réduction des risques. Plutôt que de continuer de mener une guerre à la drogue, l'option est choisie de gérer les problèmes de drogues. C'est à Berne et Zurich que vont apparaître les premiers locaux d'injection dans les années 80.

Septembre 1994, le Conseil fédéral donne sa position sur les problèmes liés aux drogues et définit la politique dite des « 4 piliers » comme fondement de sa politique en la matière. Cela intervient au moment où des scènes ouvertes de la consommation de drogues bouleversent l'opinion publique. Les villes, les cantons et la fédération sont contraints d'unir leurs efforts. Cette politique s'articule autour des piliers «prévention», «thérapie», «réduction des risques» et «répression». Ce qui est novateur et rendu possible par une opinion publique alors favorable est cette mobilisation en faveur de la réduction des risques.

Plusieurs tentatives de révision
La loi sur les stupéfiants a fait l'objet de maintes révisions ou tentatives. Autant dire que le sujet passionne tant les défenseurs de la promotion de la santé que les mouvements conservateurs les plus radicaux. Jusqu'à maintenant les tentatives d'inscrire les « 4 piliers » dans la loi, lesquels ne font jusqu'à présent que l'objet d'une position de la Confédération, sont restées vaines notamment en raison des questions de dépénalisation du cannabis. Cette nouvelle révision « partielle » a pour objectif d'inscrire dans la loi ces « 4 piliers » mettant à part une prise de position sur le cannabis.

Cette fois, c'est la bonne ?
Nous pouvons parler de divers enjeux autour de cette révision. Tout d'abord la politique de lutte contre les drogues est avant tout une affaire locale. Les différences entre les régions demeurent importantes (villes - campagnes, Suisse romande - Suisse alémanique). Il s'agit de légitimer au plan national, de surcroît dans un Etat fédéral, ces méthodes aujourd'hui reconnues.

Un autre enjeu est celui de la légitimation de la réduction des risques, à un moment où les opinions sont oublieuses de ses bénéfices en matière de santé. Rappelons-nous juste que le canton de Vaud (romand) a rejeté en 2007 le projet de création d'un local d'injection à Lausanne.

Enfin, des traitements de substitution dont bénéficient les personnes malades, comme la prescription médicale d'héroïne qui fait l'objet d'une autorisation limitée dans le temps, se verraient inscrits durablement comme options de traitement pour ceux qui en ont besoin.
Quand nous disons que le débat passionne, c'est sans oublier les détracteurs de cette révision. Des mouvements la rejettent au motif qu'elle négligerait le principe de l'abstinence, qu'elle ferait au contraire la promotion des drogues, et ainsi anéantirait l'idée d'une société sans drogues. Ceux qui sont contre, comme le Parti évangélique suisse, pèsent dans le débat public ainsi que le démontre le référendum qu'ils ont réussi à introduire (avec plus de 50 000 signatures) et qui remet en cause cette révision pourtant votée par le Parlement. Alors, le 30 novembre prochain le peuple suisse se prononcera : cette fois, c'est la bonne ?

En savoir + :

Consignes de vote des partis et organisations

Les partisans en faveur de la révision de la loi :

Votez OUI à la révision de la LStup

GREA

Les opposants :

Coalition référendaire contre la révision de la loi sur les stupéfiants


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