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12 décembre 2008 

Un an et demi de prison alors qu'il n'y a pas eu contamination!

http___www.aides.jpg"Dix-huit mois de prison ferme pour cet homme originaire de la République démocratique du Congo, qui écumait les palaces avec ses conquêtes et qui faisait l'amour sans préservatif alors qu'il était séropositif. Ses victimes en sont quittes pour la peur, elles n'ont pas été contaminées. Mais B. a été reconnu coupable de délit manqué de propagation d'une maladie de l'homme et de délit manqué de lésions corporelles graves." (Tribune de Genève, 5 décembre 2008).

Dix-huit mois. Fermes. Donc un an et demi derrière les barreaux. Pour comparaison, un jeune chauffard dont la conduite irresponsable avait causé la mort de ses deux cousins de 18 et 20 ans a été condamné quelques semaines auparavant à 12 mois avec sursis.

B., lui, n'a causé la mort de personne. Il n'a même pas transmis le virus à qui que ce soit. Se sachant sous traitement efficace, avec une charge virale indétectable, il a pris le parti de ne pas informer ses partenaires occasionnelles. Lesquelles n'ont, de leur côté, jamais réclamé l'usage du préservatif. Jugé récidiviste par la justice genevoise, puisqu'ayant été condamné en 2006 pour des faits similaires par le Tribunal de Lausanne, B. écope donc d'une année et demi de prison ferme pour "délit manqué de lésions corporelles graves".

Nous y voilà donc, à ce que les associations de lutte contre le sida redoutaient et dénonçaient depuis des années. La législation suisse, une des plus répressives du monde en ce qui concerne la criminalisation de la transmission du VIH, permet de mettre en prison des personnes séropositives qui n'ont contaminé personne. Nulle part, dans ce jugement comme dans nos textes de lois, la co-responsabilité du partenaire séronégatif n'est mentionnée. Alors que tous les milieux de la prévention le martèlent à l'unisson, il est de la responsabilité de chacune et chacun de réclamer le préservatif lors d'un rapport sexuel avec un partenaire occasionnel dont on ignore le statut sérologique.

Pour sa part, l'Aide Suisse contre le Sida rappelle que "[l]orsque la transmission du VIH a lieu suite à un rapport sexuel non protégé et mutuellement consenti, les deux partenaires sont généralement coresponsables dans une même mesure. Il serait faux de reporter toute la responsabilité sur le partenaire VIH-positif et de le condamner." (Pénalisation de la transmission du VIH: l'essentiel en bref)

Par ailleurs, dans leur condamnation de la simple exposition au virus (délit manqué de, tentative de...), nos tribunaux refusent de prendre en compte la déclaration officielle de la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFS), selon laquelle "[u]ne personne séropositive ne souffrant d'aucune autre MST et suivant un traitement antirétroviral avec une virémie entièrement supprimée ne transmet pas le VIH par voie sexuelle" (janvier 2008).

Autrement dit, on met en prison des personnes qui n'ont commis aucun délit, ni même pris le risque réel et mesurable d'en commettre un. Partant de là, environ 20'000 à 25'000 personnes en Suisse (nombre estimé de séropositifs dans notre pays) devraient d'ores et déjà se trouver derrière les barreaux. Mais que fait la justice?

A cynique, cynique et demi. On ne peut s'empêcher de se demander ce qui, ici, a joué le plus en la défaveur de B.: ses origines africaines?Ou le fait qu'il soit décrit comme étant "sapé comme un prince, écumant les palaces et multipliant les conquêtes"? (Tribune de Genève, 26 novembre 2008) ...

illustration : Yul Studio


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