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27 janvier 2009 

Enfin, les recommandations suisses font école dans le domaine juridique

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Un homme séropositif déjà condamné pour avoir eu des relations non protégées sans qu'il y ait eu transmission du virus et qui s'était défendu sur la base des recommandations suisses sur la non infectiosité de personnes sous traitement anti-VIH efficace avait été condamné en première instance , à Genève, à 18 mois de prison ferme, pour récidive.

En appel, on a assisté à un petit cataclysme dans le monde judiciaire suisse. Le Substitut du Procureur, Yves Bertossa, a, au vu des explications données par le Pr Bernard Hirschel des Hôpitaux de Genève, et des recommandations suisses (de la Commission fédérale sur les questions de sida en Suisse), courageusement renoncé à poursuivre le prévenu pour les infractions de lésions corporelles graves et de transmission d'une maladie de l'homme.

Si l'arrêt de la Cour statue en ce sens, cela reviendra à établir, pour la première fois, que d'avoir des relations sexuelles avec une personne séronégative ou de statut inconnu lorsque la virémie est indétectable n'est plus punissable en Suisse.

Le jugement à venir, qui sera certainement publié, sera vraisemblablement repris par le tribunal fédéral en raison des faits nouveaux représentés par la non transmissibilité du virus du VIH dans le cadre d'une virémie indétectable. La Haute Cour suisse devra se prononcer sur ce point qui semble acquis à Genève.

Par ailleurs, dans un autre jugement rendu par le tribunal de police de Genève le 14 janvier dernier, une personne séropositive a été également acquittée des mêmes chefs d'inculpation pour des faits similaires où elle avait des relations sexuelles non protégées avec des personnes séronégatives et que sa virémie était indétectable. Toute fois, elle a été condamnée pour avoir transmis le VIH et avoir entretenu des rapports non protégés à l'époque où sa virémie était encore détectable.


Commentaires

Une formidable nouvelle qui va dès à présent nourrir les argumentaires de réduction de risque sexuel et favoriser la responsabilisation de tous dans les relations sexuelles plutôt qu'aux seuls séropos.

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