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12 janvier 2009 

Pénalisation : la loi, révisée tu seras

LEP.jpgLa loi sur les épidémies (LEp) fait l'objet d'un projet de révision. Elle vise un objectif de santé publique en offrant un cadre à la lutte contre certaines épidémies. Cette loi s'appuie notamment sur l'arsenal juridique à disposition afin de traiter les poursuites pour tentative de transmission ou transmission effective du VIH. Concrètement, lorsqu'une personne séropositive est poursuivie pour transmission ou tentative de transmission (ce deuxième cas a été retenu par la jurisprudence en 2007) elle peut être inculpée sur la base de deux articles de loi du code pénal : l'un décrivant la notion de « lésions corporelles graves » et l'autre « la propagation d'une maladie de l'homme ».

Bon, revenons à ce projet de révision et à ce que l'on peut en penser. D'abord c'est du sérieux car un communiqué de Berne du 5 décembre semble dire que cette révision de la loi est sur la bonne voie.

Cette loi n'aborde pas uniquement le côté pénal de la gestion des épidémies. Mais c'est sur ce point que j'insisterai compte tenu de l'actualité de la lutte contre le VIH en Suisse et dans bon nombre de pays. Alors qu'est-ce qui changerait, si changement il y a ?

D'abord, rien ne change par rapport à l'article du code pénal qui traite des « lésions corporelles ». Seul l'article sur la « propagation d'une maladie de l'homme » est concerné. Dans ce dernier article, qu'il est proposé de modifier, se verrait remplacé le terme « intentionnellement », pour parler de la transmission, par l'expression : « par malveillance ». Cette notion de malveillance contient également celle « d'intention de nuire ». Alors s'agit-il d'une grande évolution ? De prime abord pas vraiment. Pour autant cela introduit son opposé, la bienveillance, comme lorsqu'une personne séropositive a eu des relations sexuelles non protégées avec un partenaire, cette personne ne s'étant pas protégée par peur de ne pas être à la hauteur sexuellement, puis par « bienveillance » décidera de révéler à ce partenaire qu'il est concerné par le VIH.

Dans cet article se verrait également supprimée la notion de peine pour celui qui agirait par « bassesse d'esprit ». Il est digne de le soulever : des recherches en sciences sociales notamment de l'Inserm en France révèlent qu'une personne séropositive ne souhaite contaminer personne.

Enfin, dernière adaptation proposée, serait aussi supprimée la notion de peine pour celui qui agirait par « négligence » . Par « négligence » on peut entendre : un manque de précautions, de vigilance, de prudence. Difficile d'être prudent quand on ne sait pas toujours soi-même que l'on est séropositif. Eh oui ça arrive et on pense même (les autorités de santé, pas seulement moi !) qu'un quart des personnes infectées l'ignorent. Mais voila qu'en Suisse on peut être condamné si on transmet le virus alors qu'on ignore sa propre infection. Vous ne me croyez pas ? C'est arrivé en 2006 à un pauvre monsieur de 74 ans. Alors autant vous dire : dépistez-vous et tenez-vous - encore - à carreau !

Revenons à notre mouton en révision. Ces propositions d'adaptation de la loi semblent aller dans le sens d'une adaptation à la réalité de ce qu'est la vie avec le VIH aujourd'hui et surtout dans le sens d'une protection des personnes concernées par le VIH. En tout état de cause, elles ne sont pas des délinquants d'un nouveau genre mais plutôt victimes, un, d'un virus mortel véritable fléau dans le monde, deux, des faces les plus sombres de nos sociétés et de ce qu'elles portent d'intolérance envers les minorités et aux différences.

En effet, de telles modifications de la loi devraient permettre, dès lors, de ne retenir que les faits de transmission « effective » et intentionnelle. Autant dire, même si c'est l'avenir qui nous le dira, que ces faits seront rares. Ce seront de banals faits divers comme nous nous en repaissons de plus en plus. Ils feront la une de l'actualité, cela fera peur, cela inquiétera, voire provoquera des levées de pétitions pour rendre imprescriptibles de tels actes. Mais, si ce monde existe, si cette loi est révisée, si la justice ne s'emballe pas dans une déraisonnable frénésie jurisprudentielle, les vraies « victimes » du sida seront, elles, mieux acceptées dans nos sociétés et l'épidémie se contrôlera sûrement. Au fait, si la Suisse s'inscrit dans un mouvement de progrès, d'autres devraient en être capables.

N.C.

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