contenu | table des matières | déclaration d'accessibilité

Fil Rouge

24 février 2009 

Pénalisation de l'exposition au VIH et virémie indétectable: un verdict d'acquittement attendu

tatoo.jpg
Acquitté et libéré! Les juges de la Cour de justice de Genève ont suivi le réquisitoire du substitut du procureur Yves Bertossa et ont acquitté l'accusé séropositif qui avait fait appel de sa condamnation à 18 mois de prison ferme (voir nos billets des 12 décembre et 28 janvier derniers). Celui-ci a été libéré, près de 3 mois après son incarcération.

Cette décision est motivée par la charge virale indétectable de l'accusé, qui se savait non-infectieux au moment des faits, et se base sur la déclaration officielle de la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFPS). Bernard Hirschel, chef de l'Unité VIH/sida des Hôpitaux Universitaires de Genève, qui avait témoigné en ce sens au procès en tant qu'expert, s'est dit très heureux de cette conclusion.

Ce verdict inédit mais attendu va très certainement avoir de nombreuses répercussions, non seulement au niveau Suisse, où la législation en la matière est particulièrement stricte, mais également dans d'autres pays occidentaux où les personnes vivant avec le VIH ont un accès satisfaisant aux traitements antirétroviraux et au suivi médical. "Il y a des avancées médicales qui permettent de modifier la jurisprudence", a expliqué ce soir Yves Bertossa sur l'antenne de Radio Lac. "Je crois que dans les autres cantons ou dans les autres pays, en fonction de la législation, les mêmes conclusions s'imposeront à eux."

Plusieurs associations de défense des personnes séropositives au-delà de nos frontières, en France, au Canada, aux Pays-Bas, se sont d'ailleurs déjà manifestées avec beaucoup d'effervescence pour prendre connaissance des comptes-rendus du jugement, dans la perspective de les utiliser comme argumentaire dans le cadre de procès similaires en cours ou à venir...


Ajouter un commentaire

TrackBacks (0)

Liste des articles qui référence la note: Pénalisation de l'exposition au VIH et virémie indétectable: un verdict d'acquittement attendu.

TrackBack URL pour cette note: /cgi-bin/mt/mt-tb.cgi/101.



© 2008-2017 Groupe sida Genève | v1.0 | Flux RSS | Impressum