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8 mai 2009 

Recommandations de la CFSP: un courrier de l'ASS aux tribunaux

L'Aide Suisse contre le Sida a adressé le mois dernier un courrier à tous les tribunaux cantonaux afin de les rendre attentifs à l'évolution de la situation juridique en matière de responsabilité pénale dans les affaires concernant la transmission du VIH. Le but de cette démarche est que dorénavant aucun tribunal ne puisse dire qu'il ignorait la déclaration de la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida. Le courrier réclame notamment que les séropositifs suivant un traitement efficace ne fassent plus l'objet de poursuites pénales pour exposition au VIH. Selon l'ASS, les réactions des tribunaux montreraient que l'information suscite le plus vif intérêt.


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