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11 juin 2009 

Conférence-débat "Pénalisation de l'exposition au VIH, quand les médecins rencontrent les juristes"

qui aura lieu le mercredi 17 juin 2009, à 18h15
à la Ferme du Manoir, Place du Château, à Nyon

Les orateurs suivants prendront place à la table des conférenciers:

M. le Professeur Dr Bernard HIRSCHEL, Chef de l'Unité VIH/sida des Hôpitaux Universitaires de Genève.
M. Yves BERTOSSA, Substitut du Procureur de la République et canton de Genève.
Maître Antonella CEREGHETTI ZWAHLEN, avocate au Barreau du canton de Vaud.
Madame Yasmina BENDANI, greffière au Tribunal fédéral, Juge suppléant à la Cour pénale du Tribunal cantonal, Vaud.

A la lumière de la déclaration de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida de janvier 2008 sur la non infectiosité des personnes sous traitement anti-VIH efficace, la pratique judiciaire en matière de condamnation pénale des personnes séropositives est confrontée à des faits scientifiques nouveaux constituant un authentique changement de paradigme.

Les médecins traitants de patients séropositifs, quant à eux, sont toujours appelés à la barre des tribunaux en qualité d'experts ou de témoins lors de procès pénaux ouverts pour exposition au VIH.

Quelles peines risquent les patients, comment s'articule le procès pénal, quelles sont les perspectives générales médicales ou juridiques, quelles nouveautés propose l'avant- projet de la nouvelle Loi fédérale sur les épidémies ?

A qui s'adresse cette conférence-débat?

En mettant l'accent sur l'univers de la justice pénale en lien avec le VIH, cette conférence-débat s'adresse aux professionnels du monde médical et judiciaire (médecins, représentants de l'ordre judiciaire, avocats et juristes), aux chercheurs, aux étudiants des disciplines y relatives et plus largement au public intéressé.

Attention! Le nombre de places étant limité, pour des motifs d'organisation, l'inscription à cet événement est obligatoire.

Lien vers le Invitation et formulaire d'inscription


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