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9 juillet 2009 

Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement du séropositif genevois

par Deborah Glejser

tribunalgeneve.jpgComme l'avait pronostiqué le Substitut du procureur Yves Bertossa (voir notre information du 20 mai dernier), le Tribunal fédéral a rejeté le recours des plaignantes et confirmé le verdict d'acquittement de la Cour de justice genevoise.

Une décision réjouissante mais en demi-teinte toutefois, puisque le TF a déclaré le recours irrecevable sur la forme mais n'a pas statué sur le fond, à savoir la non-infectiosité de l'accusé au moment des faits, due au fait que ce dernier était sous traitement antirétroviral efficace.

Le Groupe sida Genève regrette le manque de courage des juges du TF qui ont ainsi manqué l'opportunité de graver dans le marbre de la jurisprudence nationale les conclusions de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida.

A lire: la Tribune de Genève s'est fait l'écho de cette déception dans son édition d'aujourd'hui.


Commentaires

A moins que le système judiciaire Suisse soit particulièrement original, on s'étonnera qu'une jurisprudence puisse graver dans le marbre quoique ce soit !

Sur le fond... appartenait-il réellement au tribunal de décider "de la non infectiosité de l'accusé au moment des faits, due au fait que ce dernier était sous traitement antirétroviral efficace".

C'est un peu tout le problème de cette stratégie de défense. En quoi répond-elle réellement à la question de fond posée par la multiplication des procès (et des condamnations) pour transmission du VIH ?

Qu'en sera-t-il en cas de transmission malgré une charge virale indétectable dans le sang puisque des risques de transmission ne sont pas à exclure tout comme des ruptures d'observance ou la présence d'IST (80% des séropos sont porteurs de l'herpès)?

Tout au plus cette stratégie de défense permettrait de limiter l'impact des poursuites lorsque la prise de risque ne serait pas aboutie à une contamination. Guère plus, au risque de maintenir un état de fait.

Merci de votre commentaire sur ce sujet.
Une lecture attentive vous permettra de remarquer que ce sont les juges qui auraient pu graver ces conclusions "dans le marbre de la jurisprudence", et non la jurisprudence elle-même.

Pour ce qui est de votre question de fond, vous avez raison de dire que les conclusions de la CFPS utilisées comme stratégie de défense ne peuvent que montrer leurs limites face à la problématique plus vaste et plus complexe de la criminalisation de la transmission du VIH en Suisse et dans le monde. Vous conviendrez que ce n'est néanmoins pas une raison pour laisser condamner à la prison ferme des personnes qui n'ont pas et ne pouvaient pas transmettre le virus à leur(s) partenaire(s), et en ce sens l'acquittement genevois constitue une véritable avancée.

Enfin, le pas franchi grâce aux experts a un impact réel sur ce débat, comme en témoignent les réactions internationales à l'ouverture d'esprit dont ont fait preuve nos magistrats.

Cordialement,
Deborah Glejser, porte-parole du Groupe sida Genève

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