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2 septembre 2009 

Le Groupe sida Genève intente une action en justice contre Mutuel Assurances

par Deborah Glejser

Le Groupe sida Genève a déposé cette semaine un recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de Mutuel Assurances, pour déni de justice et discrimination. Dans cette action, le Groupe sida Genève représente une personne séropositive, victime d'une suspension des prestations de l'assurance de soins et d'un refus de décision formelle de la part de Mutuel Assurances.

Les faits
A l'instar de bien d'autres personnes à Genève et en Suisse, Dominique*, femme séropositive nécessitant par ailleurs un traitement et un suivi psychiatrique depuis 2007, fait l'objet depuis le mois de février d'une suspension de la prise en charge des prestations par sa caisse maladie de base (Mutuel Assurances) en raison d'impayés. Depuis lors, elle dépend de la structure d'urgence des Hôpitaux Universitaires de Genève pour ses médicaments antirétroviraux et antidépresseurs. Quant à son suivi psychiatrique, il relève entièrement du bon vouloir de son psychiatre: celui-ci lui avance actuellement les séances à titre gracieux et temporaire, n'étant plus remboursé par Mutuel Assurances du fait du maintien de la suspension des prestations. Et ce malgré le fait que, en attente d'une rente d'invalidité, Dominique est depuis mai 2009 soutenue pour le versement de ses primes d'assurance maladie par l'Hospice général et par le Service de l'assurance-maladie (SAM).
* nom d'emprunt

Action en justice du Groupe sida Genève
Le fait de refuser tout accord avec les services sociaux et l'Etat et de suspendre les prestations d'une personne souffrant d'une situation de santé précaire et nécessitant un traitement vital est contraire à l'art. 8 de la Constitution. Par ailleurs, Mutuel Assurances a refusé de rendre une décision écrite dans une procédure d'opposition, ce qui constitue un déni de justice formel.

Depuis le mois d'octobre 2008, le Groupe Mutuel, qui couvre un tiers des assurés du canton, a résilié la convention passée en 2007 avec l'Etat de Genève. Or, le fait d'être affilié à une assurance conventionnée protège les assurés d'une suspension de leurs prestations en cas d'impayés. Cette situation crée, à Genève et en Suisse, deux catégories de citoyens basées sur un critère purement arbitraire. Il ne peut être admis que sur ce critère d'affiliation à la "mauvaise caisse", un individu faisant l'objet de poursuites pour dettes voie la prise en charge de son traitement suspendue, et son accès aux traitements et aux soins entravé.

Cette différence de traitement entre les citoyens d'un même canton constitue une discrimination et viole sans conteste l'égalité de traitement inscrite dans notre Constitution fédérale.

Lire le témoignage de Dominique dans le dernier numéro de Remaides Suisse


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