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30 septembre 2009 

Pénalisation VIH: nouvel acquittement à Genève

tribunalgeneve.jpgLe lundi 28 septembre 2009, la Cour correctionnelle de Genève a acquitté une personne poursuivie pour transmission du VIH. Cette personne était notamment accusée de tentative de transmission d'une maladie de l'homme (art. 231 CP).

Elle a finalement été acquittée de ce chef d'inculpation, les juges de la Cour n'ayant pas retenu l'existence d'éléments à charge suffisants. Il était reproché au prévenu d'avoir eu des relations sexuelles sans protection, peu après avoir subi dans le canton de Zürich un test rapide de dépistage qui s'était révélé positif. Sa partenaire n'avait néanmoins pas été contaminée.

La clarté de l'information donnée au patient poursuivi, ainsi que sa compréhension des résultats ont été mises en cause. Récemment arrivé en Suisse, ce dernier ne comprenait en effet pas le suisse-allemand. La Cour a donc renoncé à le poursuivre pour ces faits. A cette occasion, la jurisprudence en la matière a été une nouvelle fois évoquée, de même que la future modification de l'article punissant la transmission d'une maladie de l'homme (art. 231 CP).

Cet article dont l'application est polémique, devrait prochainement être modifié et ne devrait plus être appliqué de manière discriminatoire comme cela fut le cas jusqu'à présent. Il faut en effet savoir qu'à une exception près (une blennorragie en 1951), cet article n'a été appliqué que contre des personnes séropositives dès les années 90.

Informations supplémentaires sur la modification de l'art. 231 du Code pénal suisse (cf.page 60)

Article du magazine Plaidoyer sur la pénalisation de l'exposition au VIH (format pdf)


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