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28 janvier 2010 

Le Groupe sida Genève gagne son action en justice: Mutuel Assurances condamnée

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Le Groupe sida Genève a reçu la décision du Tribunal cantonal des assurances sociales genevois (TCAS) qui condamne Mutuel Assurances pour déni de justice, dans une affaire de suspension des prestations de l'assurance maladie de base à l'encontre d'une personne séropositive.

Le TCAS a considéré que Mutuel Assurances (membre de Groupe Mutuel) a "gravement violé les règles de procédure applicables" et "ne pouvait suspendre le versement des prestations sans rendre de décision formelle".

Rappel des faits
Le Groupe sida Genève avait intenté en septembre dernier cette action auprès du TCAS au nom d'une personne séropositive dont les prestations (remboursements des soins) avaient été suspendues en février 2009 par son assurance maladie de base (voir notre billet du 2 septembre 2009). L'association genevoise de lutte contre le sida a en effet estimé que Mutuel Assurances, en refusant de rendre une décision écrite dans une procédure d'opposition de l'assurée, s'était rendue coupable d'un déni de justice formel.

Condamnation et suites
Le TCAS a donné raison au Groupe sida Genève, confirmant que "l'assureur était dans l'obligation de rendre une décision formelle" et a de ce fait "gravement violé les règles de procédure applicables". Il condamne Mutuel Assurances à verser 1'500 francs d'indemnités à l'assurée.

Le TCAS déclare que sans décision formelle de l'assureur, la suspension des prestations de l'assurée n'est pas valable. Le Groupe sida Genève se félicite de ce jugement et va s'appuyer sur celui-ci pour continuer à mener des actions auprès des tribunaux contre ces suspensions abusives. Ce verdict est susceptible de concerner un grand nombre d'assurés à Genève et en Suisse.

Ecouter/voir à ce sujet:
- Interview de Raoul Gasquez, juriste au Groupe sida Genève, sur une radio française (31 octobre 2009)
- Reportage de Léman Bleu avec le témoignage de l'assurée séropositive (3 septembre 2009)


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