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15 mars 2010 

Bayer vs Inde: nouvelle victoire des médicaments génériques

titre_petition_novartis_fr.jpg La compagnie pharmaceutique internationale Bayer vient d'échouer dans sa tentative d'adoption de nouvelles mesures visant à empêcher la concurrence des médicaments génériques en Inde.

La Haute Cour de New Delhi a décidé de maintenir dans sa loi les mesures sur les brevets et notamment celui qui assure l'accès aux médicaments à des prix accessibles aux patients dans le besoin. Cette décision n'a pas réjoui Bayer qui a l'intention de faire appel devant la Cour Suprême.

« En rejetant l'appel de Bayer, les tribunaux indiens ont assuré que les "garde-fous" de protection de la santé publique peuvent être utilisés pour élargir la production générique des médicaments vitaux, y compris les antirétroviraux, et en faire profiter des millions de malades en Inde et ailleurs. » a expliqué le Dr Tido von Schoen-Angerer, responsable de la Campagne de MSF pour l'accès aux médicaments essentiels.

Par cette action en justice, la compagnie Bayer cherche à retarder la commercialisation des médicaments génériques en Inde. En effet, l'autorité indienne de règlementations des médicaments a la possibilité d'enregistrer les versions génériques des médicaments sous brevet avant le délai d'expiration.

Un générique enregistré après expiration du brevet a pour conséquence de retarder l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché et par la même occasion de prolonger le monopole du détenteur de brevet. Pareille mesure entraverait l'accès aux médicaments essentiels car la concurrence des génériques est le seul moyen de réduire de manière durable le coût des médicaments.

Cette tentative de Bayer n'est pas un cas isolé. Plusieurs autres compagnies pharmaceutiques et gouvernements occidentaux ont déjà essayé de démanteler les dispositifs « pro-santé » de la loi sur les brevets indienne. Déjà dans une précédente affaire, la compagnie pharmaceutique suisse Norvatis contestait une des mesures vitales de protection de la santé publique indienne. Là aussi, elle a été déboutée et décidée de faire appel devant la Cour Suprême.


L'absence de génériques permet aux compagnies pharmaceutiques de maintenir les prix à la hausse. Donc un durcissement de la législation sur les brevets bloquerait l'accès à de nombreux nouveaux médicaments pour des millions de patients dans le monde et surtout dans les pays en voie de développement. Pour éviter de telles conséquences, les gouvernements ont la possibilité d'adopter des mesures légales connues sous le nom d'accord " ADPIC" (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).


L'Inde, est l'un des plus grands producteurs de médicaments génériques, mais aussi le premier fournisseur des pays en développement, et de l'organisation Médecins Sans Frontières (MSF), à laquelle elle fournit plus de 80 % des médicaments contre le sida.

Source :
MSF


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