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30 avril 2010 

"Il lui transmet le virus du sida: sursis"

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Le Matin (édition du 14 avril 2010):Inculpé de lésions corporelles graves, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, et propagation d'une maladie de l'homme, T. risquait gros devant le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois. Accusé, en résumé, d'avoir profité d'un état d'inconscience de sa partenaire pour lui transmettre le virus du sida, ce Français de 36 ans domicilié à Bex s'en est pourtant bien sorti mardi: le tribunal l'a condamné pour propagation d'une maladie de l'homme par dol éventuel, ce qui signifie qu'il n'avait pas la volonté de nuire mais n'a pas pris toutes les précautions pour éviter de nuire. Il a écopé de 180 jours-amendes avec sursis. Comment expliquer ce verdict clément? «En analysant une vidéo fournie par l'accusé, la Cour a estimé que ma cliente était consciente et consentante lorsque son ami ne se protégeait pas. Ma cliente a affirmé que ce n'était pas elle sur la vidéo, la Cour ne l'a pas cru», explique Me François Gillard. Un recours est peu probable.

Commentaire de Raoul Gasquez, juriste au Groupe sida Genève:

Un cas de transmission qui finalement n'a pas été jugé trop lourdement aux yeux de la pratique actuelle, mais une affaire qui aurait été classée si la nouvelle loi sur les épidémies était déjà en vigueur.

La moyenne des peines prononcées en Suisse pour transmission du VIH étant de presque 3 ans d'emprisonnement, la "clémence " de la sanction relève essentiellement du contexte de l'affaire. Le Tribunal a conclu au fait que la personne infectée était consciente que son partenaire était séropositif et avait accepté, malgré cela, d'avoir des relations sexuelles non protégées. Ainsi, les juges n'ont pas sanctionné pour l'infraction de lésions corporelles graves par négligence et ceci conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière. Par contre, particularité helvétique oblige, la transmission d'une maladie de l'homme a été retenue à l'encontre du prévenu. Il est intéressant de noter que si ce jugement avait eu lieu deux ans plus tard, un acquittement sur toute la ligne aurait été prononcé. En effet, lorsque la nouvelle loi sur les épidémies entrera en vigueur, si elle est adoptée dans la version actuellement proposée au parlement, elle impliquera également une modification de l'article concernant la transmission d'une maladie de l'homme qui ne sera plus applicable que dans les cas de transmissions malveillantes. Un peu trop tôt pour l'accusé...


Commentaires

Encore un bien triste fait divers. Je trouve ces jugements bien éloignés de leur objectif premier : lutter contre les épidémies !!! Lutter contre le sida, ce n'est pas lutter contre les séropositifs...

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