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1 avril 2010 

Pénalement, l'homosexualité peut être taxée de déviance

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Les jeunes UDC du Valais romand n'ont pas commis de délit pénal en accusant les homosexuels d'avoir un comportement déviant, estime Le Tribunal cantonal valaisan.

La justice valaisanne rejette les plaintes de 40 recourants contre le refus du juge d'instruction d'ouvrir une enquête suite à un communiqué publié par les jeunes UDC valaisans le 17 mai 2009 en réponse à la journée mondiale contre l'homophobie.

Le communiqué intitulé "Non à la banalisation de l'homosexualité", publié à cette époque sur le site Internet du Parti, ne relève pas du droit pénal, a communiqué mardi le Tribunal cantonal. Les accusations d'atteintes à l'honneur et de discrimination raciale portées contre le président des jeunes UDC du Valais romand Grégory Logean ont aussi été jugées infondées.

Le Tribunal cantonal s'appuie sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Elle stipule qu'il ne peut y avoir une atteinte à l'honneur punissable que si le groupe de personnes visé est bien déterminé et relativement restreint, distinct de la collectivité attaquée. Or les propos reprochés à Grégory Logean visaient de manière générale l'ensemble des homosexuels, sans aucune désignation plus précise. Ils ne permettent donc pas d'identifier personnellement l'un ou l'autre des plaignants.

Il n'y a pas non plus lieu d'ouvrir une enquête pour discrimination raciale. Cette infraction ne réprime que les discriminations fondées sur la race, l'ethnie ou la religion, à l'exclusion de celles fondées sur les tendances sexuelles.

Source: 24 heures


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