Le projet de loi immigration, intégration et nationalité durcit considérablement le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers gravement malades, considèrent plusieurs associations françaises.

Selon elles, les dispositions de ce projet vont largement les empêcher de déposer leurs demandes d'admission au séjour pour raison de santé et vont également les priver de la possibilité de disposer d'un délai suffisant pour saisir le juge qui annule pourtant aujourd'hui près d'une mesure d'éloignement sur deux prises à leur encontre.

Un amendement présenté par le député M. Thierry Mariani, rapporteur de la loi, a été voté par la Commission des lois le 15 septembre 2010: il propose notamment de remettre directement en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France.

Plusieurs organismes français (Le CISS, FNARS, ODSE et UNIOPSS) demandent à tous les médecins, à tous les parlementaires de s'opposer à cet amendement.

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