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3 novembre 2010 

VIH et criminalisation: les associations ont de la ressource

Source: Aides
Propos recueillis par Jean-François Laforgerie (AIDES)
Illustrations : Olivier Dumoulin et Yul Studio

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L'été dernier, en marge de la Conférence internationale sur le sida de Vienne, le Réseau juridique canadien VIH/sida et AIDES, publiaient un numéro spécial de la "Revue VIH/sida, droit et politiques" consacré à la "pénalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission dans le contexte de l'Afrique de l'Ouest et Centrale francophone".

A l'occasion de cette Conférence, les deux associations, en partenariat avec GNP+ et le Groupe sida Genève, ont lancé un "kit de ressources" pour les avocats et les militants afin de répondre à la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission.

Directeur général délégué de AIDES, Alain Legrand revient sur ces deux projets et explique comment l'association entend répondre à ce qui est tout autant une question de droit qu'une question de santé publique.

Interview.

Comment est né ce projet d'un numéro spécial traitant de la pénalisation en Afrique et pourquoi l'avoir réalisé avec le Réseau juridique canadien VIH/sida ?

Le rapprochement entre le Réseau juridique canadien VIH/sida et AIDES date de 2009. Les principales missions du Réseau juridique portent sur la défense des droits humains pour les personnes touchées par le VIH/sida. Le Réseau a développé une approche juridique au sens large puisqu'elle inclue tout ce qui touche à la santé et tout ce qui concerne la défense des personnes vulnérables, des minorités. Et cela, au Canada, bien évidemment, mais dans le monde entier également. Cette approche globale est très proche de la nôtre. Elle est complémentaire des thématiques juridiques que nous abordons dans AIDES et qui ont trait aux droits sociaux, aux droits des étrangers. Par ailleurs, ce rapprochement a pour chacun un intérêt stratégique sur le plan de la lutte contre le sida. Pour AIDES, ce partenariat avec une importante structure dont le travail est reconnu mondialement, dans un pays qui a deux langues officielles dont l'anglais, nous permet de renforcer nos liens avec le monde anglo-saxon. Le Réseau juridique canadien VIH/sida peut, quant à lui, se rapprocher des réseaux francophones de lutte contre le sida dont le réseau Afrique 2000 [les partenaires en Afrique et au Maghreb de AIDES]. Ce rapprochement s'est fait d'autant plus naturellement que nous partageons nombre de valeurs et d'idées sur l'intérêt d'une approche juridique globale en matière de défense des droits humains, de lutte contre la pénalisation et les discriminations qui touchent les personnes vivant avec le VIH.

Pourquoi avoir plus particulièrement choisi d'aborder la pénalisation en Afrique ?

Le Réseau juridique canadien travaillait sur cet aspect de la pénalisation de la transmission. Il avait la volonté de mieux appréhender ce qui se passait en la matière dans les pays d'Afrique francophones. Leur base documentaire (les textes de lois en cours, ceux votés, etc.) était déjà très complète. Notre plus value a été d'apporter les éléments de la vraie vie. C'est-à-dire de montrer, au-delà des lois en débat, des textes qui sont appliqués, les conséquences de cette pénalisation. On ne manque pas de documents ou de rapports officiels comme ceux de l'ONUSIDA sur la pénalisation, mais qu'en est-il pour les personnes vivant dans ces pays, sous de telles lois ? Nous avions cette volonté de confronter l'analyse juridique de l'un à la réalité que AIDES et ses partenaires du Réseau Afrique 2000 pouvaient montrer. Notre souhait était de répondre à deux questions : "Quelles sont les lois ?" et "Que génèrent ces textes dans la vraie vie des personnes concernées ?" Cet aspect avait été au centre d'un rassemblement de AIDES et ses partenaires africains à Lomé en janvier 2010. A cette occasion, nous avions essayé de voir d'une part si cette question de la pénalisation avait un écho auprès des associations, si les lois étaient connues des personnes vivant avec le VIH et d'autre part d'avoir une position politique des associations sur ces lois. Étaient-elles d'accord ou pas avec ?

Justement qu'en pensent-elles ?

Globalement, les associations connaissent les lois. Pour autant, l'opposition à ces lois ou aux projets en cours ne fait pas partie de leurs priorités. Ce qui est compréhensible et légitime lorsqu'on doit se battre sur l'accès aux traitements, la prévention et même l'accès au dépistage et cela, même si la pénalisation en tant que telle a un impact fort dans ces domaines. On peut comprendre que, dans un contexte où, par exemple, le traitement n'est pas accessible pour toutes les personnes qui en ont besoin, la pénalisation de la transmission du VIH n'apparaisse pas comme un combat prioritaire. Un autre élément joue. Si certains pays se sont dotés de lois de pénalisation, elles semblent néanmoins difficilement applicables. De ce fait, certains peuvent considérer qu'il n'y a pas d'urgence à réagir. Enfin, on doit tenir compte des prises de position d'associations dont quelques unes peuvent nous paraître assez surprenantes. En effet, des associations soutiennent des lois portant sur le VIH/sida comprenant des dispositions qui instaurent la pénalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission. Il s'agit le plus souvent de déclinaisons d'une loi type sur le VIH élaborée lors d'un regroupement d'associations africaines de lutte contre le sida au Tchad en 2004 portant sur les droits et devoirs des personnes vivant avec le VIH. Certaines associations y ont d'abord vu une avancée notable des droits des personnes séropositives en sous-estimant la contrepartie : la pénalisation des personnes touchées, ou en pensant que cette contrepartie pourrait être traitée ultérieurement.


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Que s'est-il passé à la suite de cette loi type "Droits et devoirs" adoptée à N'Djamena ?

Cette loi type s'est disséminée dans beaucoup de pays francophones. Des pays comme le Bénin, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Togo, la Sierra Leone ont, à la suite de cela, créé leurs propres lois relatives au VIH. Cette loi type a été soutenue par des associations. Certains militants pensaient que la pénalisation instaurée par cette loi pouvait protéger des personnes vulnérables et en particulier les femmes. Bien souvent, les femmes se sont engagées en faveur de la pénalisation en pensant que ce que certaines d'entre elles subissaient dans les relations de couples ou autres, pouvait être stoppé par la pénalisation. Aujourd'hui, les femmes qui ont défendu cette approche en reviennent, puisque, dans les faits, ce type de mesures se retourne plutôt contre elles et ne leur apporte pas une protection. Ces lois n'ont pas été créées pour jouer un rôle majeur en matière de prévention, même si c'était, dans bien des cas, un argument de justification de la part des législateurs. Aujourd'hui, personne n'oserait tenir ce discours que la pénalisation peut avoir un rôle décisif en matière de prévention.

Quel est l'objectif de cette publication ?

Sa vocation est de s'adresser en priorité aux plaideurs. J'entends par plaideurs celle et ceux qui militent au sein des associations contre la pénalisation. C'est un outil de sensibilisation aux enjeux et aux effets de cette politique vers les associations et les pouvoirs publics. Cette revue entend être utile aux personnes qui, par exemple, siègent dans les instances nationales mises en place par le Fonds mondial et plus largement aux acteurs de la lutte contre le sida et aux décideurs qui n'ont pas encore une vision globale des conséquences de telles dispositions juridiques. Notre objectif est de mettre ce sujet-là sur la table. Il est aussi d'anticiper les répercussions éventuelles que pourrait avoir l'approche pénalisation dans des pays dont on espère que, d'ici quelques années, ils auront une couverture généralisée en terme de traitements, un dépistage accessible et une prise en charge de qualité. Si ces conditions sont réunies, ce sera une bonne chose bien évidemment, mais il y aura alors le risque que les barrières qui empêchent une pénalisation massive des personnes se lèvent petit à petit. Ces lois resteront probablement et seront appliquées. Il s'agit donc de sensibiliser, d'anticiper, de fournir des arguments permettant de corriger les aspects les plus dangereux de ces lois et de renforcer la lutte contre les discriminations. Il est d'ailleurs frappant de voir que dans la plupart de ces lois les sanctions contre les personnes séropositives sont fortes et que les mesures contre les discriminations dont elles sont victimes sont très légères. La lutte contre les discriminations pourrait être aujourd'hui largement renforcée dans les dispositifs législatifs. C'est cela qui serait utile en matière de lutte contre le sida.

A l'occasion de la Conférence internationale sur le sida de Vienne, un kit de ressources pour les avocats a été lancé. De quoi s'agit-il ?

Les associations réunies autour de ce projet, le Réseau juridique canadien VIH/sida, GNP+, AIDES et le Groupe sida Genève, ont réalisé un symposium lors de la conférence de Vienne sur la pénalisation. Nous y avons lancé ce kit international qui a vocation à armer, outiller les avocats qui vont assurer la défense des personnes qui font l'objet de poursuites au titre des lois de pénalisation. Ce kit est principalement destiné à des avocats, mais il peut être utile à l'ensemble des militants associatifs qui s'investissent aujourd'hui contre la pénalisation. Il rappelle les enjeux de la pénalisation. Il fait le point sur la situation dans les différents pays et présente tous les angles d'attaque qui permettraient d'atténuer cette montée en charge de la pénalisation ou criminalisation en matière de VIH. De ce point de vue, la France n'est probablement pas le pays où l'on est le plus en danger. Encore qu'il faille être vigilant lorsqu'on voit les dernières décisions des tribunaux en France ou le nombre d'affaires en cours. On voit bien que l'on est dans un mouvement où toute la responsabilité repose aujourd'hui sur les seules personnes touchées par le VIH. Toutefois, nous ne sommes pas encore dans la situation canadienne où le simple fait d'être séropositif semble faire de vous un criminel en puissance !

Quel est le contenu de ce kit ?

Il comprend des arguments juridiques ainsi que des arguments scientifiques. Nous avons voulu avec cet outil novateur faire entrer dans le domaine juridique toutes les données scientifiques que l'on a sur la transmission du VIH. On y trouve donc une échelle des risques en terme de transmission du VIH et, entre autres, les données de la recommandation suisse qu'a popularisée le professeur Bernard Hirschel. Il s'agit d'un travail associatif, mais également d'une revue de littérature. Ce kit a une vocation : apporter les éléments les plus tangibles possibles pour permettre la défense des droits des personnes qui font l'objet de poursuites. Ce kit reprend des informations concernant différentes affaires dans chaque pays concerné avec des éléments pouvant permettre à des avocats de monter une plaidoirie la plus adaptée pour faire sortir la personne poursuivie de ce processus de pénalisation. Ce kit n'avance pas des arguments de santé publique. C'est une notion qui, malheureusement en droit, ne peut être prise en compte dans les tribunaux. C'est même une argumentation difficilement tenable lorsqu'on traite des situations individuelles comme c'est le cas dans un procès. Les arguments de santé publique sont, en revanche, utilises pour mener des revendications lorsqu'on entend à l'échelle d'un pays démontrer l'aberration d'une loi de pénalisation. Par ailleurs, ce kit donne des informations actualisées sur ce que c'est aujourd'hui que vivre avec le VIH. Pour dire les choses simplement, on ne doit pas aujourd'hui prendre une décision dans un tribunal au regard de ce qu'était la situation de 1996... avant l'arrivée des trithérapies. Si décision de justice, il y a, elle doit se faire à l'aune de ce que l'on sait et de ce qui est vécu aujourd'hui.

La "Revue VIH/sida, droit et politiques", volume 14, N°3, juin 2010, consacré à "La pénalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission dans le contexte de l'Afrique de l'Ouest et Centrale francophone".

Pour aller plus loin : vous pouvez consulter le Kit de ressources est consultable sur le site du  Réseau juridique canadien VIH/sida

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