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31 janvier 2011 

Lucerne instaurera "une liste noire" de celles et ceux qui ne paient pas leur assurance.

par Sascha Moore

Image: Vulgariz

Liste noireLe canton de Lucerne suivra l'exemple de la Thurgovie et tiendra dès cet été une «liste noire» des personnes affiliées à l'assurance obligatoire des soins qui n'auront pas payés leurs primes d'assurance. La liste sera accessible aux autorités cantonales et communales, aux médecins et aux hôpitaux du canton et ceux-ci devront refuser les soins, à l'exception de ceux d'urgences, aux personnes dont les noms apparaissent sur la liste.

La mesure vise à encourager les mauvais payeurs du canton à régler leurs arriérés de primes de caisse maladie. La mesure est autorisée par la nouvelle teneur de l'art 64a de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal) qui devrait entrer en vigueur au début de 2012.

C'est sous forme d'une motion dans le Conseil Cantonal lucernois que l'élue Romy Odoni demande l'introduction d'une liste noire au sens de l'art 64a nouveau LAMal pour sanctionner ces mauvais payeurs qui abusent sciemment des deniers publics. Il trouve choquant que la collectivité doive porter le chapeau quand une personne «ne sait pas gérer son budget domestique».

Il est vrai, comme le soulève Odoni Romy dans sa motion, ne pas payer les primes de la caisse maladie, lorsque la personne en a les moyens, n'est pas une peccadille. Mais refuser les soins à ces personnes et mettre en danger leur santé ainsi que celle de la collectivité n'est pas non plus une peccadille.

La loi sur les poursuites suffit amplement à garantir le paiement des arriérés des débiteurs qui on ont les moyens dans d'autres domaines, alors pourquoi créer une situation d'exception dont les conséquences sur la santé des personnes touchées sont disproportionnés au but à atteindre.

De surcroît, le risque que les personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins se retrouvent sur la liste et se voient refuser l'accès aux soins qu'ils nécessitent est trop élevé.

La motion a été acceptée par 52 voix contre 51.

La mise en œuvre des listes noires au sens de la LAMal va créer plus de problèmes qu'il n'en règle. Mais il semble que la santé de certains vaut moins que le portefeuille des autres.

Lire l'article dans le 24 heures...

Lire la motion Odoni (en allemand)...


Commentaires

Une fois de plus les plus démunis se retrouveront dans une impasse quant à l'accès aux soins... Et à quand une liste noire des mauvais assureurs ?

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