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24 mars 2011 

Discrimination en raison du VIH, la CEDH condamne la Russie

Publié par: la Tribune de Genève

Dans l'arrêt Kiyutin c. Russie, la Cour EDH a vivement condamné la discrimination dont ont fait montre les autorités russes à l'égard de Monsieur Kiyutin.

Celui-ci est un ressortissant ouzbèke vivant en Russie avec sa femme russe et leur enfant. Il s'est vu refuser l'obtention d'un droit de séjour sur sol russe au motif qu'il est porteur du VIH. En effet, les autorités russes refusent un tel permis aux étrangers porteurs du VIH.

La Cour EDH examine cette affaire à la lumière de l'art. 8 CEDH, garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale, en conjonction avec l'art. 14 CEDH interdisant la discrimination. A cet égard, la Cour reconnaît que les personnes vivant avec le VIH appartiennent à un groupe de personnes vulnérables ce qui implique que les Etats ne bénéficient que d'une étroite marge d'appréciation en la matière.

La Cour précise au par. 68 qu'« interdire à des non nationaux séropositifs d'entrer et/ou de résider en Russie afin d'empêcher la transmission du VIH est basée sur la présomption que ces personnes vont adopter des comportements à risque et que les nationaux ne seront pas en mesure de se protéger face à de tels comportements. Cette présomption équivaut à une généralisation qui n'est pas fondée en fait et qui ne prend pas en compte la situation individuelle, telle que celle du requérant ». (traduction libre de ma part)

La Cour EDH, après avoir pris en considération les arguments avancés par l'Etat, jugés non raisonnables et pas objectifs, considère que le requérant est bel et bien victime d'une discrimination.

La portée de ce jugement peut s'étendre au-delà de la Grande Europe, puisqu'il s'agit de la première instance internationale à prohiber expressément des pratiques discriminatoires à l'encontre des personnes porteuses du VIH, autrement dit une discrimination en raison de l'état de santé de l'individu.


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