contenu | table des matières | déclaration d'accessibilité

Fil Rouge

14 mars 2011 

Permis de séjour refusé pour séropositivité : la Russie condamnée par la CEDH

Source: Romandie News

Council_of_Europe_Palais_de_l%27Europe.jpgSTRASBOURG (Conseil de l'Europe) - La Russie a fait subir des discriminations à un ressortissant ouzbek séropositif en lui refusant un permis de séjour, a jugé la Cour européenne des droits de l'Homme qui lui a alloué jeudi 15.000 euros pour dommage moral.
Le plaignant, Viktor Kioutine, a épousé une ressortissante russe en juillet 2003.

Il a demandé un permis de séjour qui a été rejeté car il a été testé positif au VIH à l'issue de son examen médical. En Russie, une disposition légale interdit la délivrance d'un permis de séjour aux étrangers séropositifs.

La CEDH rappelle dans son jugement que le droit pour un étranger d'entrer ou de s'installer dans tel ou tel pays n'est pas garanti par la Convention européenne. Mais elle souligne que les séropositifs "constituent un groupe vulnérable de la société", estimant que dans ce cas l'Etat doit avoir des raisons très fortes pour imposer des restrictions.

"La seule présence d'un séropositif dans un pays ne constitue pas en elle-même une menace pour la santé publique" selon les juges de Strasbourg.

Ils font valoir que les restrictions aux déplacements pour cause de VIH ne sont pas imposées aux touristes, aux visiteurs de courte durée ou aux ressortissants revenus en Russie après un séjour à l'étranger.

La Cour a ainsi jugé que M. Kioutine avait été victime d'une discrimination fondée sur son état de santé.

Parmi les 47 Etats parties à la Convention européenne des droits de l'Homme, la Moldavie, l'Arménie et la Russie prévoient l'expulsion des étrangers séropositifs.

Ces trois pays ainsi qu'Andorre, Chypre et la Slovaquie subordonnent la délivrance d'un permis de séjour à l'absence de séropositivité du demandeur.

(©AFP / 10 mars 2011 13h04)


Ajouter un commentaire

TrackBacks (0)

Liste des articles qui référence la note: Permis de séjour refusé pour séropositivité : la Russie condamnée par la CEDH .

TrackBack URL pour cette note: /cgi-bin/mt/mt-tb.cgi/674.



© 2008-2017 Groupe sida Genève | v1.0 | Flux RSS | Impressum