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1 mars 2011 

Rebondissement dans la traque des données confidentielles des patients.

par Sascha Moore

Les caisses maladie, dans leur soif de données confidentielles concernant leurs patients, buttent de plus en plus contre l'obstacle obstinant de la protection des données et doivent donc redoubler de créativité et inventer des stratagèmes toujours plus alambiqués pour dénicher le moindre détail diagnostique leur permettant de débusquer le mauvais risque et appâter le bon.

C'est dans le nouveau système de facturation forfaitaire des prestations des hôpitaux SwissDRG que les assureurs pensent avoir trouvé leur bonheur. Ce système permettra de facturer un forfait par séjour selon l'appartenance du séjour à un groupement de pathologies en fonction de critères fixes, tels le diagnostique, l'âge et le sexe.

Dans le cadre des négociations tarifaires entre les hôpitaux et assureurs dans les cantons de Zurich et de Lucerne, ces derniers insistent sur un transfert systématique de toutes les données diagnostiques concernant le patient, alors que le système en soi ne requière que le transfert anonyme ou sous un pseudonyme des données diagnostiques.

Vendredi dernier, Privatim, l'association regroupant les commissaires suisses à la protection des données, a pris position à l'occasion d'une conférence de presse. L'association juge les demandes des assureurs disproportionnées et contraires au droit de la protection des données et en appellent aux parties dans les négociations à respecter le droit de la protection des données et aux cantons de vérifier la conformité de accords tarifaires avec le droit de la protection des données.

Lors de la conférence de presse, relayée par le NZZ de vendredi, Bruno Baeriswyl, commissaire zurichois à la protection des données et président de Privatim, a fait part de son malaise au vu de la tournure que les négociations ont pris dans les cantons de Zurich et de Lucerne.

Les données collectées par les assureurs pourraient être utilisées à des fins de marketing, pour l'assurance complémentaire par exemple. Le risque d'un vol de données et les possibilités d'abus par d'autres acteurs, tels les employeurs et les sociétés pharmaceutiques, seraient aussi trop importants.

La prise de position de Privatim sur leur site :
http://www.privatim.ch/privatim_SwissDRG_2011_V1_f.pdf
L'article dans le NZZ (en allemand):
http://www.nzz.ch/nachrichten/politik/schweiz/schweiz_fallkostenpauschalen_datenschuetzer_warnung_missbrauch_1.9680811.html


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