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29 avril 2011 

Une liste noire des caisses maladie?

par Sascha Moore

les Helvètes sont dans le flou concernant leurs caisses-maladie, selon santésuisse. [Keystone]

C'est sans grande fanfare que l'Office fédérale de la santé publique (OFSP) a publié pour la première fois le nom et la sanction ordonnée à l'encontre d'une caisse maladie pour violation des dispositions légales sur l'assurance obligatoire des soins. C'est le St-Galler Tagblatt qui rapporte la nouvelle dans l'édition de jeudi.

Comme le relève le quotidien alémanique, c'est une des mesures prévues par la révision de la surveillance des assureurs mise en consultation en février dernier par le département du Conseiller fédéral Didier Burkhalter. Certaines caisses avaient été fortement critiquées dernièrement pour leur comportement discutable dans le domaine de la protection des données des patients et de la traque aux mauvais risques.

Toujours selon le même quotidien, le durcissement de la part de l'autorité de surveillance n'est peut-être pas sans lien avec les demandes des assureurs d'avoir un accès illimité aux données des patients dans le nouveau modèle de financement des hôpitaux. Le secret médical n'aurait plus grande valeur si les caisses avaient gain de cause.

L'ordonnance pénale fait état d'une violation de l'article 6a de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie interdisant aux assureurs de demander autre chose que les données nécessaires à l'affiliation ou au changement de caisse ainsi que d'une contravention aux obligations et instructions de l'autorité de surveillance.

Par contre, l'ordonnance pénale ne donne aucun détail et il est laissé à l'imagination du lecteur d'imaginer quelles questions illicites la caisse de Suisse orientale a bien pu ajouter à son questionnaire de santé. L'amende de CHF 500 n'en dit pas plus long sur l'état de faits incriminés.

Dans l'article du Tagblatt, Andreas Faller, responsable de l'assurance-maladie à l'OFSP, souligne que la publication des noms des caisses négligentes aura un effet préventif et évitera le besoin d'imposer des sanctions plus lourdes et créera plus de transparence dans le régime de l'assurance obligatoire des soins.

Une transparence qui n'est, du reste, pas des plus limpides. L'information sur la surveillance et la publication ainsi que l'ordonnance pénale n'est accessible qu'après avoir passé par cinq hyperliens depuis la page d'accueil de l'OFSP sans que cette nouveauté soit même annoncée sur la page d'accueil.

L'article de la St. Galler Tagblatt (en allemand)...

La publication de l'ordonnance pénale (PDF en allemand en bas de page)...

Source photo: Keystone


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