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25 mai 2011 

«Droit à la santé pour tous : ici comme là-bas?»

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Peut-on renvoyer des personnes séropositives dans leur pays d'origine sans garantie d'un accès effectif aux soins ?

Retour sur la discussion publique du lundi 23 mai 2011

Le Groupe sida Genève, dans le cadre de ses activités, est confronté à des situations de refus de permis humanitaires et accompagne ces personnes afin de recourir. Face à la difficulté de faire valoir le droit à l'admission provisoire de ces personnes et au manque de cohérence de ces décisions quant à la réalité de l'accès aux traitements dans les pays de renvoi, le Groupe sida Genève a réuni une cinquantaine de personnes, après son Assemblée générale.

Le but était de faire savoir la réalité des personnes migrantes séropositives concernées par ces situations et d'initier une discussion publique et d'élaborer dès à présent des réponses respectueuses du droit à la santé de celles et ceux que l'association soutient. Cette discussion publique s'est tenue en présence d'intervenants venus partager leur expérience : Monsieur Antonio Hodgers, conseiller national, vice-président de la commission des institutions politiques (CIP), Madame Isabelle Andrieux-Meyer, médecin collaborant à la Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels, Médecins sans frontières (MSF), Monsieur Aldo Brina, coordinateur de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE), et Madame Adeline Toullier, responsable du soutien juridique et social de l'organisation française de lutte contre le sida AIDES et membre de l'ODSE, l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers.

Des éléments de contexte à ne pas négliger ont été évoqués depuis l'accès aux soins en Suisse et les obstacles que les personnes rencontrent pour y accéder jusqu'aux conditions de l'accès effectif aux soins dans les pays d'origine, ségrégations des patients, exclusions des soins. Certes, 6 millions de personnes sont sous traitements dans le monde mais la continuité des soins dans le temps est conditionnée au maintien voir au développement des financements internationaux qui y sont associés et le tout sur fond de crise. La France quant à elle est en train de vivre le démantèlement du dispositif d'assurance santé pour les plus démunis et la restriction voir le quasi impossible accès au droit au séjour pour raison de santé.

Mais que se passe-t-il ? Nous sommes face, en Suisse, à une pratique administrative très sévère de la part de l'Office des migrations dans sa manière de rendre des décisions concernant les admissions provisoires notamment pour nécessité médicale. Les critères pourtant donnés par la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral ne sont pas aussi restrictifs. Nous sommes face à une administration qui au travers du temps et des personnes qui y ont œuvré a durci sa pratique en jouant notamment sur le fait que les personnes visées sont en situation de faiblesse, elles sont la plupart du temps très précarisées et ainsi abusées.

Le rapport de force qui s'annonce avec le politique apparait ni facile, ni impossible. Il est ressorti de cette discussion publique que la société civile doit continuer sa mobilisation afin faire changer ces pratiques que l'éthique, aujourd'hui en Suisse, ne peut plus soutenir.

Vous trouverez ici tout bientôt le compte rendu détaillé de la discussion publique et les prochaines étapes de notre mobilisation pour soutenir celles et ceux qui sont menacées dans leur santé par une politique administrative brutale.


Commentaires

N'avez-vous pas l'impression que l'ODM ne fait qu'appliquer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et que le problème se situe avant tout à ce niveau ?

http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-108155

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