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16 mai 2011 

Table Ronde: «Droit à la santé pour tous: ici comme là-bas ?»

 Peut-on renvoyer des personnes séropositives dans leur pays d'origine sans garantie d'un accès effectif aux soins ?

Le Groupe sida Genève, dans le cadre de ses activités, est confronté à des situations de refus de permis humanitaires et accompagne ces personnes afin de recourir. Face à la difficulté de faire valoir le droit à l'admission provisoire de ces personnes et au manque de cohérence de ces décisions quant à la réalité de l'accès aux traitements dans les pays de renvoi, le Groupe sida Genève veut faire savoir la réalité de ces personnes et initier une discussion publique afin d'élaborer dès à présent des réponses respectueuses du droit à la santé de celles et ceux que l'association soutien.

Cette table ronde aura lieu:

le lundi 23 mai 2011 à 19h30
dans les locaux du Groupe sida Genève,
9, rue du Grand-Pré - 1202 Genève

y participeront:

Monsieur Antonio Hodgers, conseiller national, vice-président de la commission des institutions politiques (CIP)
Madame Isabelle Andrieux-Meyer, M.D., Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels, Médecins sans frontières (MSF)
Monsieur Aldo Brina, coordinateur de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE)
Madame Adeline Toullier, responsable du soutien juridique et social de l'organisation française de lutte contre le sida AIDES et membre de l'ODSE, l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers.

Eléments de contexte :

En Suisse, la loi permet l'admission provisoire des étrangers sous certaines conditions, une personne étrangère peut se voir accorder une autorisation de séjour provisoire en Suisse si son état de santé le nécessite pour des raisons médicales. Les personnes séropositives au VIH ou touchées par d'autres maladies chroniques graves qui ne pourraient pas bénéficier des soins nécessaires au regard de leur état de santé dans leur pays d'origine sont donc concernées.

Actuellement l'admission provisoire par nécessité médicale est souvent refusée par l'ODM (Office des Migrations) au motif que les traitements seraient disponibles, même s'ils sont plus coûteux, de moins bonne qualité et en quantité insuffisante.

Toute personne a droit au meilleur état de santé qu'elle peut atteindre aux termes du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel la Suisse a adhéré en 1992. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a rappelé à la Suisse que ce droit n'est pas seulement un objectif programmatique mais un droit effectif, dont il incombe à la Suisse d'en faire respecter le contenu au sein de son ordre juridique.

L'objectif d'accès universel aux trithérapies fixé par les Nations-Unies est encore loin d'être atteint. Dans de nombreux pays d'origines des personnes menacées d'une ordonnance de renvoi, l'accès aux traitements ne couvre pas les besoins de la population concernée. L'exécution d'un renvoi, en dépit de l'accès limité, ou même inexistant, aux traitements nécessaires pour leur survie, met ces personnes en danger. En effet, une interruption de la trithérapie entraîne une progression rapide de la maladie et finalement une diminution significative de leur espérance de vie. Pourtant, la pratique actuelle des instances judiciaires n'empêche que dans des cas exceptionnels (le sida déclaré en phase terminale) le renvoi.



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