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10 juin 2011 

Débats Carte Blanches: "Limites et dangers de la pénalisation de la transmission du virus du sida"

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Un collectif de signataires (*)

Le 5 mai 2011 s'est ouvert en Belgique un procès pour transmission sexuelle du VIH, sur la base de l'article 421 du code pénal qui sanctionne « celui qui aura involontairement causé à autrui une maladie ou une incapacité de travail personnel, en lui administrant des substances qui sont de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé ». Sans prendre position dans ce procès en particulier, ni envisager les cas exceptionnels de transmission avec intention de nuire, il nous semble fondamental d'interroger cette tendance à la pénalisation et d'en souligner les limites et les effets contre-productifs en termes de lutte contre l'épidémie.

La criminalisation croissante de la transmission du VIH dépasse en effet la Belgique et s'observe depuis le milieu des années 2000 dans de nombreux pays. Cela peut surprendre dans la mesure où l'apparition de traitements anti-rétroviraux efficaces dès 1996 a permis de réduire fortement la mortalité des personnes vivant avec le VIH et d'améliorer globalement leur qualité de vie. Malgré ces évolutions, le sida reste une pathologie effrayante et stigmatisée, au point que les difficultés sociales et relationnelles des personnes séropositives peuvent surpasser leurs soucis de santé. De manière générale, les citoyens recourent davantage à la justice, qui ne condamne plus seulement le dommage causé mais aussi la mise en danger d'autrui. Bien que les premiers procès au pénal visent souvent des hommes mis en cause pour avoir transmis le VIH à leur (ex) conjointe, l'évolution jurisprudentielle est telle que sont désormais condamnés des femmes pour avoir contaminé leur enfant lors de la grossesse (Canada, Sierra Leone) ou des individus pour avoir exposé leur partenaire au risque du VIH, sans qu'il y ait eu transmission (en 2010, 3 ans ferme sont prononcés en Suisse, tandis qu'en Belgique un procès pour tentative de meurtre aboutit à un non-lieu). En Suède, les séropositifs ont même l'obligation de révéler leur statut avant toute relation sexuelle et de recueillir la preuve de cette révélation!

Les choses sont donc loin d'être aussi simples qu'il n'y paraît, surtout lorsqu'on regarde précisément le déroulement des procès. Trois éléments fondamentaux sont à prendre en compte. D'une part, à la différence des coups et blessures et même de l'empoisonnement, il est difficile de déterminer le moment exact de la commission de l'infraction et l'intention de son auteur. Rappelons que si un seul rapport sexuel non protégé avec une personne séropositive peut suffire à entraîner une transmission du VIH, celle-ci est toutefois loin d'être systématique. D'autre part, plusieurs accusations s'appuient sur l'analyse génotypique, souvent présentée comme preuve médicale irréfutable. Cependant, cette analyse rend compte de la proximité génétique entre deux souches de virus, mais ne peut en aucun cas :

1. Déterminer la date de la transmission.

2. Révéler la direction de la transmission (si A a transmis à B ou l'inverse).

3. Exclure la possibilité d'une transmission par une troisième source. Enfin, et ce point est crucial, des enquêtes scientifiques récentes, confirmées le 12 mai par l'OMS et l'ONUSIDA, montrent que le risque de transmission sexuelle du VIH est très faible si la personne est sous traitement avec une charge virale indétectable (sous certaines conditions). Sur cette base, la Suisse et le Canada ont récemment acquitté des personnes séropositives, comme l'a fait la justice des Pays-Bas dès 2005.

Par ailleurs, la pénalisation de la transmission est problématique voire préjudiciable à la prévention du sida et à la santé publique en général. En effet, elle sous-entend que seules les personnes séropositives sont responsables de la santé de leur partenaire ; ce dernier n'ayant pas le devoir de se protéger et de protéger l'autre. En ce sens, elle remet en cause 30 ans de lutte contre le sida axée sur la responsabilité de chacun et sur la solidarité. N'oublions pas que, dans ces affaires, tout accusé est aussi une « victime » qui pourrait porter plainte à son tour. En outre, plusieurs activistes de la lutte contre le sida ont pris position contre la pénalisation dans la mesure où, en condamnant des personnes connaissant leur statut, elle pourrait décourager, encore plus qu'aujourd'hui, les individus à se faire dépister (sachant qu'environ 30 % des séropositifs s'ignorent). Elle rend également plus difficile le dévoilement de la séropositivité et donc la négociation de pratiques sexuelles à moindres risques ou l'accès au traitement post-exposition (thérapie à prendre après un risque pour tenter d'empêcher l'infection). Enfin, elle ferait régner un sentiment de fausse sécurité dans la population, si l'on part du principe que les séropositifs (dépistés) doivent se déclarer comme tels.

Au bout du compte, la pénalisation des cas de transmission involontaire ou de simple exposition au VIH est incompatible avec la lutte contre l'épidémie et ne fait que renforcer la stigmatisation des séropositifs dans leur ensemble. Attention donc aux implications de ces dynamiques, qui pourraient d'ailleurs s'étendre à d'autres IST ou maladies infectieuses, ouvrant le champ à une infinité de motifs de pénalisation.

(*) Charlotte Pezeril, Observatoire du sida et des sexualités ; Yves Cartuyvels, Facultés universitaires Saint-Louis ; Bjorn Ketels, Université de Gand ; Dr Lise Thiry ; Dr Michel Roland ; Dr Saphia Mokrane ; Espace P ; Ex Aequo ; Modus Vivendi ; Plate-forme Prévention Sida ; Sid'Aids Migrants/ Siréas ; The Warning (Bruxelles).

P. 6 Notre article


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