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24 octobre 2011 

Changer de caisse-maladie: mode d'emploi

par Sascha Moore

Chaque année, les assurés peuvent librement et sans motif changer de caisse maladie au 31 décembre. Le délai de résiliation est au 30 novembre de l'année en cours (si vous avez conclu une assurance maladie avec bonus, vous devrez attendre le terme des cinq années.)

Le changement de caisse se fait en deux temps: par résiliation écrite à l'ancienne caisse et par demande d'adhésion écrite à la nouvelle caisse en indiquant le nom de l'ancienne caisse.

Ce sont deux courriers séparés car l'affiliation à une nouvelle caisse n'entraîne pas la résiliation automatique de l'ancienne. Vérifiez que vous avez l'adresse correcte de votre assureur et envoyez toujours la résiliation par courrier enregistré pour avoir un récépissé comme preuve de l'envoi dans les délais.

Il n'est pas possible pour les assurés qui ont des dettes envers leur assureur de changer de caisse-maladie, donc en cas de retard dans vos paiements vous êtes tenu par la loi de rester affilié à votre assurance actuelle.

Le courrier doit impérativement parvenir à l'assureur le dernier jour ouvrable avant le 30 novembre. La date du timbre poste ne suffit pas.

Attention! Ne résiliez jamais votre assurance complémentaire avant d'avoir reçu une acceptation écrite et signée de votre nouvel assureur complémentaire. Les assureurs complémentaires ne sont pas obligés de vous assurer et peuvent vous refuser en fonction de l'âge, du sexe, de l'état de santé.

Les primes

Les primes varient en fonction de la caisse maladie, de la franchise, du modèle, du canton de résidence et de la catégorie d'âge : adulte (+26 ans), jeune adulte (+18 ans) ou enfant. Il existe une option pour la couverture des accidents concernant les personnes qui ne sont ni salariées ni au bénéfice des prestations chômage.

Ces primes sont publiées par l'Office fédérale de la santé (OFSP) en octobre pour l'année suivante. L'OFSP (http://www.priminfo.ch/praemien/index.php?sprache=f), et la Fédération romande des consommateurs (www.frc.ch/comparateur/calculator.html) mettent à disposition des comparateurs de primes très simples, indépendants et gratuits.

Convention

Les caisses maladie représentant plus de 80% des assurés du canton ont passé une convention avec l'Etat de Genève par laquelle elles s'engagent à ne pas suspendre le remboursement des prestations dans l'éventualité d'un arriéré dans le versement des primes, des franchises, des quotes-parts ou d'autre frais. Le canton s'engage en contrepartie à prendre en charge les arriérés des personnes assurées. Les conventions continueront de déployer leurs effets jusqu'à la fin de l'année 2011.

Dès le 1er janvier 2012, il ne sera plus possible pour les caisses de suspendre les remboursements des prestations de soins. Ceci vaut pour toute la Suisse.

Toutes les infos sur les primes 2012 ainsi que sur le changement de caisse sur le site du Service de l'assurance maladie (SAM) du canton de Genève. :

http://www.geneve.ch/assurances/maladie/primes-2012.asp

(*) Attention, les caisses marquées par un (*) n'ont pas introduit la carte d'assuré. C'est à l'assuré de payer à l'avance les médicaments en pharmacie avant remboursement de l'assurance. Les autres frais médicaux sont en principe également à avancer par l'assuré (système du tiers garant).

Veillez donc à confirmer auparavant avec la caisse que vous avez choisie qu'elle offre la carte d'assuré (système du tiers payant).

Aide-mémoire sur l'assurance-maladie et le changement de caisse
La page concernant le changement d'assureur sur le site du SAM...
La lettre de résiliation...
La demande d'adhésion...
Le comparateur de primes de l'OFSP...
Le comparateur de primes de la FRC...

Pour tout complément d'information:
Groupe sida Genève
Cornélia Tinguely, conseillère juridique
Permanence juridique téléphonique confidentielle
les mardis et jeudis matin de 9h à 11h
téléphone. 022 700 13 61
info(at)groupesida.ch


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