3 octobre 2011
par Sascha Moore
Le seul site d'injection supervisé d'Amérique du nord restera ouvert, et d'autres pourront suivre dans d'autres grandes villes canadiennes.
Vendredi dernier, La cour suprême du Canada a tranché dans l'affaire en appel qui opposait le gouvernement fédéral à la province de la Colombie-Britannique et à PHS Community services au sujet du centre d'injection supervisé Insite de Vancouver. Le verdict était unanime: le refus de la part d'Ottawa d'exempter le centre de l'application du code criminel est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.
Débuté en 2003 comme projet-pilote, Insite se trouve dans le Downtown Eastside, réputé code postal le plus pauvre du Canada. Le quartier est fortement touché par la consommation de drogues, la prostitution, la violence et la pauvreté ainsi qu'une prévalence d'infection VIH de trois fois supérieur à la moyenne nationale. Près du tiers de la population du Downtown Eastside est d'origine autochtone.
Pendant les années 1990 l'injection de drogues avait atteint des proportions alarmantes et les autorités avaient déclaré une urgence sanitaire en 1997. La recherche de solutions avait abouti à l'adoption d'une stratégie des 4 piliers telle que celle développée en Suisse et en Allemagne. Le site d'injection supervisé Insite s'inscrivait alors comme dans le cadre de cette stratégie de réduction des risques.
Depuis son ouverture, un nombre croissant d'études a démontré qu'Insite contribuait à une réduction significative des décès dus provoqué par les overdoses de drogues, des infections VIH et a également contribué à augmenter le nombre de demandes d'accès aux programmes de traitement de toxicomanies.
Le centre est une installation de santé placé sous la surveillance des autorités sanitaires de la province. Les usagers reçoivent des conseils de santé, et de prévention et sont orientés vers les différents services nécessaires ainsi que vers le service de désintoxication se trouvant sur place.
Le centre voit en moyenne 700 visites par jour et sert une population de près de 5400 personnes usagères. Insite ne fournit aucunes substances, celles-ci doivent être amenés par les usagers eux-mêmes. Le centre jouit du soutien de la police de Vancouver ainsi que des autorités de ville de Vancouver et de la province de la Colombie-Britannique.
Depuis 2008, le gouvernement du premier ministre conservateur Stephen Harper refuse de reconduire l'exemption au code criminel canadien qu'avait accordé le gouvernement précédent. Cette exemption est nécessaire pour permettre aux usagers d'utiliser et au personnel de gérer le centre sans la menace d'être poursuivis pour possession de substances contrôlées.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique avait déjà jugé en 2009 que les dispositions de la loi réglementant certaines drogues et autres substances concernant la possession et le trafic de substances contrôlées étaient contraire aux droits garantis par la Charte. La Charte protège, à sa section 7, le droit à la vie, la liberté et la sécurité de la personne.
En 2009, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rejeté la demande en appel du Gouvernement fédéral qui a porté le cas à la plus haute instance du pays. La décision de vendredi des juges doit être considérée comme un sérieux rappel à l'ordre des autorités fédérales.
Les juges ont retenu que la décision de refuser l'exemption était arbitraire et largement disproportionnée par rapport aux besoins de la santé et de la sécurité publique. Le droit des personnes usagères de drogues d'accéder aux services du centre comme les premiers secours en cas d'overdoses ainsi que celles garantissant un niveau d'hygiène adéquat prime sur les besoins de la répression de la consommation de drogues.
La violation est considérée comme tellement importante qu'elle justifie une ordonnance de mandamus par lequel la cour ordonne à la ministre d'accorder l'exemption à l'application du droit criminel à Insite. Le centre pourra donc continuer de servir les usagers de drogues du Downtown Eastside sans que ces usagers ou le personnel soit inquiété par des sanctions pénales. Selon la cour : « Cette expérience a réussi. Insite a sauvé des vies et a eu un effet bénéfique sur la santé, sans provoquer une hausse des méfaits liés à la consommation de drogues et de la criminalité dans les environs. »
La nouvelle sur le site de Radio Canada...
La décision de la Cour Suprême du Canada
Le site de Insite
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