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2 avril 2012 

Justice, les malades et les bien portants ne sont pas égaux

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par Nicolas Charpentier

Actuellement ce sont 56 pays qui ont des lois pénalisant la transmission ou l'expostion au VIH et ce sont environ 600 condamnations répertoriées dans le monde. Le contrôle exercé sur les personnes séropositives ne semble pas s'apaiser, le tout sur fond de santé publique et de droit des victimes.

A la marge de ce contexte de la pénalisation des cas de transmission ou d'exposition au VIH, une étude française conduite par L. Mahi, a comparé les décisions de justice rendues, dans des affaires civile diverses, lorsque les personnes qui présentent une pathologie chronique signalent leur pathologie ou alors ne font pas état de leur santé.

Un deuxième niveau de comparaison a permi de regarder ces mêmes décisions lorsque la personne annonce sa maladie et si elle déclare avoir ou ne pas avoir un suivi médical.

Résultat incroyable, les personnes déclarant ne pas avoir de suivi médical ont douze fois plus de peine lourde que celles déclarant être suivie pour leur pathologie. En conclusion, la prison est vue et présentée par le monde judiciaire comme un moyen de "soigner". A l'inverse le soin protège de l'emprisonnement, il est vu comme gage d'insertion, au même titre que les femmes avec enfant qui sont moins emprisonnées. N'y aurait-il pas confusion chez les juges entre prison et hôpital ?


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