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24 juin 2012 

Suisse: l'adoption homoparentale limitée

Source: 20 minutes

La commission des affaires juridiques du Conseil national s'est prononcée en faveur de l'adoption par des couples homosexuels, mais celle-ci se limiterait aux enfants des deux partenaires.

Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter. Une majorité de la commission des affaires juridiques du National se rallie à l'idée. Mais elle tient à en limiter la portée. Seuls les enfants des deux partenaires pourraient entrer en ligne de compte.

La loi sur le partenariat enregistré interdit aux couples homosexuels d'adopter. Pourtant, un gay ou une lesbienne célibataire conserve, en théorie du moins, ce droit. Répondant à l'appel des organisations homosexuelles, le Conseil des Etats a accepté en mars de se montrer plus libéral et de suivre l'exemple de neuf pays européens comme l'Espagne, les Pays-Bas ou la Norvège.

La Chambre des cantons a adopté une motion demandant que toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie, puisse adopter un enfant, en particulier celui de sa ou de son partenaire. Le sujet reste sensible. Les premières menaces de référendum de la droite conservatrice ont déjà été brandies. Les sénateurs n'avaient d'ailleurs tranché que par 21 voix contre 19.

Esprits divisés

Au sein de la commission du National, les avis sont aussi partagés. Une proposition d'attendre le mois d'août et des études supplémentaires a été rejetée par 10 voix contre 8. La décision de modifier la motion pour la limiter à l'adoption de l'enfant du ou de la partenaire a été prise par 11 voix contre 8.

Une minorité (8 voix) veut adopter tel quel le texte du Conseil des Etats. Une autre (7 voix) ne veut pas entendre parler d'adoption par les couples gays et lesbiens, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Dans sa composition d'avant les élections d'octobre, la Chambre du peuple n'avait rien voulu savoir de la revendication des organisations homosexuelles. Par 97 voix contre 83, il avait alors refusé de donner suite à la pétition.

Le Conseil fédéral refuse quant à lui une ouverture totale du droit à l'adoption pour les couples de même sexe. Mais il est disposé à faire un geste concernant les enfants nés d'une relation antérieure ou précédemment adoptés par une personne seule.


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