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4 septembre 2012 

Le Temps: Renvois d'étrangers à la santé précaire dénoncés

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Source: Le Temps - Valérie de Graffenried



L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) et le Groupe Sida Genève accusent les autorités de renvoyer des étrangers atteints dans leur santé en sous-estimant les risques encourus. Ils n'ont pas toujours accès aux soins nécessaires, relèvent-ils

L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) et le Groupe Sida Genève montent au créneau. Ils s'inquiètent des renvois, ou menaces de renvoi, de requérants gravement atteints dans leur santé. Ce n'est souvent qu'à la suite de démarches et de recherches «à la fois complexes et coûteuses» que les mandataires obtiennent parfois un permis de séjour ou une admission provisoire pour ceux qu'ils défendent, écrivent les deux organisations dans un rapport présenté mardi. Elles dénoncent aussi le fait que les autorités remettent souvent en cause les avis médicaux quant aux risques encourus en cas de renvoi.

Sur les huit cas présentés, il y a celui de Magos. Cet Arménien arrivé en Suisse comme requérant en 2008 souffre de problèmes cardiaques depuis plusieurs années. Dans son pays d'origine, il n'a jamais pu bénéficier de soins adéquats faute de moyens financiers. Mais l'Office fédéral des migrations (ODM) rejette sa demande d'asile. Il estime que l'intéressé a la possibilité de recevoir des soins médicaux dans son pays et que son renvoi est donc exigible. Magos recourt contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), en expliquant qu'il risque, selon ses médecins, de devoir recourir à une transplantation cardiaque. L'ODM campe sur sa position: il affirme que l'Arménie disposerait de «l'un des plus grands centres cardiologiques du Caucase».

L'avocat fait des recherches auprès de la clinique en question: Magos n'y serait pas forcément admis. Il devrait par ailleurs lui-même assumer tous les frais médicaux et ne trouverait dans les pharmacies de son pays que la moitié des médicaments prescrits. Deux ans après avoir été saisi, le TAF statue enfin. Il renvoie le dossier à l'ODM estimant qu'il n'a pas prouvé à satisfaction que le traitement nécessaire serait accessible en Arménie. Un mois plus tard, grâce à de nouvelles recherches du mandataire, Magos reçoit une admission provisoire.

L'ODAE et le Groupe Sida Genève se basent sur ce type de cas pour dénoncer des décisions trop rapides des autorités. A leurs yeux, les recherches de l'ODM en matière d'accès aux soins dans les pays d'origine sont «fréquemment sommaires» et les sources utilisées «se révèlent souvent être anciennes ou partiales, ou alors ne sont pas citées du tout». «Que la moitié des permis F (admissions provisoires) octroyés par l'ODM pour raisons médicales l'aient été suite à un recours du TAF doit être lu comme un sérieux désaveu des procédés et méthodes de l'autorité fédérale», relève Mariana Duarte, coordinatrice de l'ODAE romand.

Laurent Subilia, médecin responsable du Centre de consultation pour victimes de guerre et de torture aux Hôpitaux universitaires de Genève, partage ces craintes. «Les diagnostics et traitements prescrits ne devraient pas être mis en cause dans l'examen d'une demande de permis sans arguments médicaux étayés», a-t-il souligné mardi en conférence de presse.

Ce cri d'alarme intervient alors que la ministre de Justice et police Simonetta Sommaruga lance une grande réforme pour sensiblement accélérer la durée de traitement des demandes d'asile. Parmi les propositions sur lesquelles le parlement devra trancher figure celle de m'admettre qu'exceptionnellement tout fait médical invoqué tardivement et constaté par un autre médecin que celui mandaté par l'ODM.


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