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10 décembre 2012 

La 5ème révision de l'AI est-elle vraiment efficace?

par Sascha Moore

Logo OFASLe communiqué de presse de l'OFAS concernant l'analyse de l'impact de la 5ème révision de l'AI était presque triomphant. 50% moins de rentes nouvelles depuis 2003. La 5ème révision est donc efficace et contribue à diriger un plus grand nombre de personnes dans un système de réadaptation. Conclusion: si la 5ème était bonne, la 6ème sera encore meilleure. Vraiment?

La presse nationale avait généralement repris la teneur et le ton du communiqué sans se plonger dans le détail du rapport sur lequel l'OFAS fondait sa satisfaction. Seul la radio DRS alémanique avait découvert un petit bémol quant au nombre encore très décevant d'entreprises qui seraient d'accord d'engager une personne avec un handicap physique ou psychique.

D'autres problèmes, qui n'apparaissent pas dans le communiqué, surgissent à la lecture du rapport. Le chiffre de 50% avancé par l'OFAS pour étayer l'efficacité de la 5ème révision n'aurait en fait qu'une relation tenue avec cette révision qui n'est entrée en vigueur qu'en 2008.

C'est le Blog http://ivinfo.wordpress.com qui suit l'évolution des rapports entre la société et les handicaps et plus spécifiquement les questions traitant de l'Assurance invalidité qui révèle les problèmes liés au communiqué.

Selon IVInfo, la baisse du nombre de nouvelles rentes depuis 2008 est chiffrée par l'OFAS dans leurs propres statistiques à 18% par rapport à 2007. C'est-à-dire que le gros de la baisse des nouvelles rentes est à chercher dans la période qui précède l'entrée en vigueur de la 5ème révision.

De surcroît, le rapport indique que le taux des nouvelles rentes dépend de nombreux autres facteurs que celle de la pratique de la réadaptation. Facteurs tels que la sévérité de la pratique de l'octroi de la rente ou des changements dans les facteurs contextuels.

L'OFAS présume que la 5ème révision va avoir un effet sur le nombre de nouvelles rentes octroyées mais, dans le cadre de la présente étude, cet effet ne peut être chiffré. (Eingliederung vor Rente. Evaluation der Früherfassung, der Frühintervention und der Integrationsmassnahmen in der Invalidenversicherung (2012; Berichtnummer 13/12))


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