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14 janvier 2013 

Renvoi d'une jeune Camerounaise séropositive bloqué

Source: Le Temps / Valérie de Graffenried

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Le Tribunal administratif fédéral somme l'Office fédéral des migrations de réexaminer le dossier. Le stade de la maladie ne doit pas être le seul critère analysé

L'Office fédéral des migrations (ODM) veut renvoyer une Camerounaise séropositive, mais le Tribunal administratif fédéral (TAF) ne l'entend pas de cette oreille. Dans un arrêt daté du 20 décembre rendu public ce jeudi, il somme l'ODM de réexaminer le cas. Le dossier pose l'épineuse question du renvoi de personnes gravement malades ou dont la maladie nécessite des soins lourds qui ne sont pas toujours accessibles dans leur pays d'origine.

Aya*, aujourd'hui âgée de 34 ans, est arrivée en Suisse en octobre 2009, avec son mari, qu'elle avait épousé dans son pays natal. A peine un an plus tard, le couple se sépare. Aya perd l'autorisation de séjour qu'elle avait obtenue au nom du regroupement familial. Par le biais de son mari, elle fait savoir qu'elle est infectée par le virus du sida et qu'un renvoi dans son pays pourrait lui causer de graves problèmes de santé. Mais l'Office des migrations zurichois refuse de renouveler son permis de séjour et lui donne jusqu'au 24 décembre 2010 pour quitter le pays.

Un recours contre la décision est partiellement admis. Du canton de Zurich, le dossier est transmis à l'ODM: Aya espère obtenir une admission provisoire. Mais elle doit déchanter: la réponse négative tombe le 31 janvier 2012. Motif invoqué: dans la pratique, Berne renonce en principe au renvoi de personnes qui en sont déjà au
stade C de l'infection, mais ne le fait pas pour les personnes seulement séropositives. Le stade C correspond à la déclaration du sida et donc à l'effondrement des défenses immunitaires. Il se traduit par des infections dues à des champignons ou germes qui ne sévissent généralement qu'à l'état local. Ou des cancers qui ne se développent qu'en raison d'une baisse importante de l'immunité. Aya, elle, n'était qu'au stade A2. Et donc séropositive et pas encore sidéenne.


Problème d'accès

Dans cette affaire, les juges de Saint-Gall ont relevé que le rapport médical sur lequel s'est fondé l'ODM était dépassé: la jeune femme a bien souligné durant la procédure que son état de santé s'était détérioré et qu'elle se trouvait au stade B3. Les juges soulignent aussi le manque de flexibilité de l'office par rapport aux personnes qui n'ont pas encore atteint le fameux stade C. Et insistent sur le besoin de mieux prendre en compte quelle sera la situation de la personne renvoyée sur place (soins, encadrement social, situation financière, etc.) et d'évaluer si les traitements et médicaments nécessaires sont bien disponibles et accessibles. En clair: le TAF accuse l'ODM d'avoir pris sa décision avec légèreté. Contacté, l'office n'était pas en mesure de réagir jeudi.

«La disponibilité théorique des traitements est une chose. Mais il faut aussi analyser si ces soins sont accessibles pour la personne concernée et quelles sont les conditions de vie qui peuvent lui être garanties, notamment en termes d'hygiène», commente Denise Graf, juriste à Amnesty International.

Ce n'est pas la première fois que l'office se fait taper sur les doigts à propos de requérants séropositifs. Dans un récent rapport, l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) et le Groupe Sida Genève, qui recensent plusieurs cas, accusent les autorités de renvoyer des étrangers gravement atteints dans leur santé en sous-estimant les risques encourus. Les recherches de l'ODM sur les accès aux soins seraient «fréquemment sommaires» et les sources utilisées «souvent anciennes ou partiales, ou alors pas citées du tout». Ce n'est souvent qu'à la suite de démarches et recherches «à la fois complexes et coûteuses» que les mandataires obtiennent parfois un permis de séjour ou une admission provisoire pour ceux qu'ils défendent, écrivent les organisations.

«Un sérieux désaveu»

Elles vont plus loin: elles dénoncent aussi le fait que les autorités remettent souvent en cause les avis médicaux quant aux risques encourus en cas de renvoi. «Que la moitié des permis F (admissions provisoires) octroyés par l'ODM pour raisons médicales l'aient été suite à un recours du TAF doit être lu comme un sérieux désaveu des procédés et méthodes de l'autorité fédérale», a relevé Mariana Duarte, coordinatrice de l'ODAE romand, lors de la présentation du rapport.

Le cas de Louise, une Camerounaise épileptique souffrant d'une infection au VIH et de troubles psychiatriques, est notamment évoqué. Après un premier refus, le TAF a fini par admettre un deuxième recours et invite l'ODM à lui accorder une admission provisoire. Les traitements qui lui sont prescrits ont un coût exorbitant et leur disponibilité n'est pas garantie au Cameroun.


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