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21 mars 2013 

Expulsions d'étrangers malades : les associations tirent la sonnette d'alarme

Source: Claire Feinstein

File:Chennai airport, international departure lounge2.jpg

"Des vies sont en jeu, et du côté du gouvernement, on botte en touche" : à l'association AIDES, membre de l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE), la colère gronde. "Nous assistons depuis juillet 2012 à un durcissement sans précédent des conditions d'accès au droit de séjour des étrangers gravement malades", déplore l'association.

A partir de données observées dans seize préfectures, l'ODSE a en effet noté une diminution de 11% du nombre d'accords des préfectures pour des premières délivrances ou des renouvellements de titres de séjour pour raisons médicales.

Sept personnes gravement malades ont également été expulsées entre juillet 2012 et février 2013 : cinq souffraient d'hépatites, une du VIH/SIDA, le dernier du diabète.

Depuis 1998 et la loi Chevènement, les personnes étrangères atteintes d'une maladie grave étaient autorisées à séjourner en France, à titre temporaire, si le traitement dans leur pays ne leur était pas accessible. Une régularisation accordée par la préfecture après un avis délivré par un médecin de l'Agence régionale de santé (ARS).

En juin 2011, la loi Besson a durci l'octroi de ce droit : "il n'est désormais plus question de savoir si le traitement est « accessible » dans le pays d'origine. Il suffit que le traitement « existe » quelque part dans ce pays", précise l'ODSE. "Si vous venez d'un pays très pauvre, mais qu'une clinique très chère donne de bons traitements au président et à ses amis, alors on considère que les soins existent dans votre pays".

Les associations de défense de l'accès aux soins des étrangers avaient tout de même obtenu du ministère de la Santé de l'époque une instruction protégeant les personnes atteintes du VIH/SIDA. D'après ce texte, datant du 10 novembre 2011, il n'est pas possible d'estimer sur les traitements antirétroviraux sont accessibles dans les pays en développement.

L'ODSE attendait beaucoup du changement de majorité. Les associations en sont au contraire pour leurs frais et notent un regain de zèle de la part des médecins des ARS.

Depuis l'arrivée de Marisol Touraine au ministère de la Santé, l'ODSE regrette de ne plus avoir aucun interlocuteur. "Quand nous les interpellons, ils nous répondent qu'ils ne sont que la santé, qu'ils ne peuvent rien faire", déclare Christian Andreo, directeur des actions nationales de AIDES.

Sévèrement mis en cause, les ministères de l'Intérieur et de la Santé affirment attendre la remise imminente d'un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) avant de prendre des mesures. Un rapport dont la date de publication n'était jusque-là pas fixée. Elle l'a été dès la fin de la conférence de presse de l'ODSE. "C'est un heureux concours de circonstances", se réjouit Christian Andreo. Le ministère de la Santé devrait également recevoir les associations très prochainement.


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