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16 août 2013 

OUI à la révision de la Loi suisse sur les épidémies (22 septembre)

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Partisans et opposants de la Loi sur les épidémies (Lep) ont présenté ces derniers jours leurs comités de votation respectifs ainsi que leurs arguments pour ou contre la révision de la législation actuelle qui sera soumise au peuple le 22 septembre prochain.

La campagne du OUI est menée par Santé publique suisse et déjà soutenue par 25 associations issues en majorité du domaine de la santé, dont l'Aide Suisse contre le Sida, la Fédération des médecins suisses (FMH), la Société Suisse des pharmaciens (Pharmasuisse), l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et le Forum des consommateurs (kf).

Le Conseiller fédéral Alain Berset, au nom du Conseil fédéral, a appellé à accepter la loi qui permettra aux cantons et à la confédération de mieux contrer les nouvelles menaces épidémiques et de mieux informer la population pour encourager la responsabilité individuelle. Il a souligné que la pratique actuelle concernant la vaccination ne changerait pas et continuerait de se baser sur le principe de la liberté de choix personnel, en aucun cas la nouvelle loi ne permettant de contraindre qui que ce soit à se faire vacciner.

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé soutient elle aussi la révision de la LEp.

Un premier argument avancé en faveur de cette révision est le caractère et le contexte des épidémies récentes, lequel a significativement évolué depuis 40 ans (la législation actuelle datant de 1971). La mobilité plus grande ainsi que la densification croissante de la population mondiale accélère la dissémination globale d'épidémies comme celle du SRAS en 2003 ou de la grippe porcine AH1N1 en 2009. Les compétences et les mesures locales et même régionales ne suffisent plus pour prévenir ni même endiguer la propagation de maladies transmissibles.

La population et l'économie dépendent d'un réseau d'approvisionnement en biens et en prestations de services toujours plus long, vaste et complexe. Cette complexité le rend plus vulnérable à des interruptions ou à des ruptures de plus longue durée. L'absence même temporaire du personnel nécessaire au bon fonctionnement des commerces, des entreprises, des transports publics, des autorités et même des services sanitaires essentiels ou la fermeture de frontières, l'application de mesures de quarantaine ou l'isolation de régions entières en cas d'urgence pourraient avoir des effets catastrophiques.

Les maladies transmissibles et leurs agents pathogènes ont aussi évolué ces 40 dernières années. Des agents pathogènes ont franchi la barrière des espèces et, pour certains, il n'existe encore aucun remède ou les thérapies connues restent très inefficaces. Par ailleurs, de nombreux agents pathogènes ont ou commencent à développer des résistances aux thérapies jusqu'alors efficaces et d'autres maladies considérés comme éradiquées refont surface.

Un autre argument est à trouver dans les nombreuses lacunes de la LEp actuellement en vigueur concernant aussi bien la répartition des compétences, des responsabilités et des tâches entre les cantons et la confédération que des problématiques guère connus il y a 40 ans, tels par exemple que l'apparition de résistances aux médicaments ou la multiplication des infections nosocomiales (infections contractées dans les établissements de santé) qui chaque année en Suisse frappent plus de 70'000 patients, en tuent près de 2'000 et entraînent des coûts estimés à 240 millions de francs. Ce sont les cantons eux-mêmes qui ont demandé l'élaboration d'un nouveau projet suite aux difficultés rencontrées lors de la crise du SRAS en 2009.

La nouvelle LEp prend en compte l'évolution des 40 dernières années et comblera les lacunes de la législation actuelle. L'entrée en vigueur de ses dispositions permettra à la Suisse de mieux prévenir et de lutter plus efficacement contre les épidémies actuelles et futures.

C'est pourquoi le Groupe sida Genève, association de lutte contre le VIH/sida et les autres IST ainsi que de soutien et de défense des intérêts des personnes vivant avec le VIH, vous invite à voter OUI à la nouvelle Loi sur les épidémies le 22 septembre prochain.

Pour davantage d'informations sur le comité de votation en faveur de la révision :
http://www.jazumepg.ch/logicio/pmws/jazumepg__home__fr.html

Pour davantage d'informations générales sur la votation sur le site CH.CH:
https://www.ch.ch/fr/revision-loi-epidemies/


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