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23 septembre 2013 

Suisse: Nouvelle loi sur les épidémies et dépénalisation du VIH

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La LEp est morte! Vive la LEp!

Ce dimanche, le peuple suisse souverain a accepté en votation populaire la révision de la Loi fédérale sur les épidémies (LEp) avec une marge de oui confortable de 60%. Une avancée en faveur des droits des personnes vivant avec le VIH en Suisse.

Le Groupe sida Genève se félicite de ce résultat qui renforcera encore les possibilités de coordination de la lutte contre le sida, de la prévention des nouvelles infections ainsi que des discriminations encore nombreuses à l'égard des personnes vivant avec le VIH.

Un élément-clé de ce renforcement est l'abolition de la poursuite pénale de la transmission ou de l'exposition à la transmission du VIH au titre de l'article 231 du code pénal, sauf en cas de comportement as caractérisé par une "bassesse de caractère". Les relations sans préservatif librement consenties entre deux adultes ne pourront plus être poursuivies en Suisse, comme elles le sont actuellement et ce en dépit de l'information préalable du statut séropositif au/à la partenaire potentiel(le).

C'est une avancée importante, souhaitée par l'ONUSIDA, l'OMS, l'Aide Suisse contre le Sida et les experts nationaux et internationaux de la prévention du VIH, qui ouvrira la porte à un meilleur dépistage et prise en charge des personnes qui ne connaissent pas leur statut sérologique et qui évitaient de chercher à le savoir de peur d'être poursuivies pénalement. Elle réduit aussi la discrimination dont étaient jusqu'à présent victimes uniquement les personnes vivant avec le VIH, seul et unique groupe de personnes porteuses d'une maladie transmissible faisant l'objet de poursuites pénales aussi systématiques dans notre pays.

La transmission ou l'exposition à la transmission du VIH restera punissable: au titre des articles du code pénal sanctionnant les lésions corporelles, les poursuites resteront limitées par l'information préalable du statut séropositif au/à la partenaire et par la récente jurisprudence du Tribunal fédéral admettant que la transmission du VIH n'est plus nécessairement qualificative en lésion corporelle grave.

La modification de l'art. 231 est un pas de plus en direction de la responsabilité partagée des partenaires sexuels.

A lire: communication de l'Aide Suisse contre le Sida


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