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23 octobre 2013 

Licencier quelqu'un par peur du VIH est une discrimination

DrapeauLa Cour européenne des droits de l'homme Cour (CEDH) a condamné la Grèce pour avoir failli à son obligation de protéger une personne licenciée en raison de son statut séropositif. La Cour a jugé que la Grèce avait simultanément violé l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et l'article 14 (interdit de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le requérant avait été licencié par son employeur après avoir dévoilé sa séropositivité à certains de ses collègues. Ne voulant pas travailler aux côtés d'une personne vivant avec le VIH par peur d'une transmission, ses collègues avaient alors fait pression sur l'employeur afin qu'il le renvoie. Ce dernier signifia le licenciement à l'intéressé, suite à l'échec d'une tentative de la part d'un médecin de rassurer le reste du personnel.

La dernière instance grecque appelée a considéré que le licenciement était licite car les intérêts de l'employeur à garantir une collaboration harmonieuse ainsi que le bon fonctionnement de l'entreprise primaient sur les intérêts de la personne séropositive. La CEDH a revanche jugé que la décision des juges de la dernière instance nationale ne trouvait aucune justification scientifique et que la séropositivité d'une personne ne pouvait être un argument pour un licenciement.

Lien au jugement de la CEDH...
Lien vers le communiqué de presse...


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