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18 octobre 2013 

Suisse: l'effet préventif des trithérapies a influencé la loi

par Miguel Limpo

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Deborah Glejser, porte-parole du Groupe sida Genève et responsable du domaine Mobilisation et droits humains, a fait une présentation lors de la Conférence internationale sur le VIH à Bruxelles sur l'impact des trithérapies sur l'évolution des lois suisses en matière de criminalisation du VIH.

La simple exposition au VIH, sans transmission du virus, est un crime pénal en Suisse, et ce même si le personne séronégative était informée de la séropositivité de sa ou son partenaire et a consenti à un rapport sexuel sans préservatif. Depuis 1990, ce sont plus de 80 actions en justice qui ont été menées à ce titre dans notre pays contre des personnes séropositives.

eacs2013_dg.jpgEn 2008, la Commission suisse pour le VIH/sida (renommée depuis Commission suisse pour la santé sexuelle) publia un avis sur l'effet préventif des traitements et le fait "qu'une personne séropositive ne souffrant d'aucune autre maladie sexuellement transmissible et suivant un traitement antirétroviral avec une virémie entièrement supprimée ne transmet pas le virus par le biais de contacts sexuels". "L'avis suisse", ainsi appelé à travers le monde, estime que la charge virale est indétectable à moins de 40 copies/ml depuis au moins six mois.

Cet avis a eu des conséquences directes sur la jurisprudence suisse. En 2009, deux acquittements ont eu lieu à Genève,une première mondiale. "Depuis ces deux jugements déterminants, à notre connaissance aucune condamnation pénale pour exposition au VIH n'a été prononcée en Suisse contre des personnes séropositives sous traitement" explique Deborah Glejser. La baisse du nombre de procès en lien avec des problématiques VIH est significative depuis cette date. "Seuls 11 procédures en justice ont été lancées depuis 2009 contre une quarantaine dans les cinq années qui ont précédé la déclaration suisse" se réjouit la porte-parole du Groupe sida Genève.

En 2012, faisant suite au changement de jurisprudence, le parlement suisse a voté la modification de l'article 231 du code pénal limitant ainsi la pénalisation des personnes séropositives aux cas de transmission intentionnels et malveillants. "Le peuple a accepté cette abrogation et a ainsi supprimé une disposition légale contre-productive et parmi les plus sévères en Europe à l'égard des personnes séropositives" conclut-elle.


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