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17 décembre 2014 

Santé des sans-papiers: Disparités et renvois dénoncés par les milieux médicaux

Source: Observatoire du droit d'asile et des étrangers

La Plate-forme nationale pour l'accès aux soins de santé aux sans-papiers a publié début décembre 2014 une étude sur la prise en charge et le suivi médical des personnes vivant en Suisse sans permis de séjour. Active depuis 2007, cette Plate-forme regroupe à la fois des institutions publiques et privées et des associations œuvrant dans le domaine.

Dans son état des lieux 2014, qui existe sous forme de brochure et de rapport plus détaillé, la Plate-forme souligne tout particulièrement les écarts cantonaux en matière d'accès universel aux soins primaires et aux mesures de prévention, d'affiliation obligatoire à l'assurance-maladie et d'accès aux subsides.

Par ailleurs, se basant dans une large mesure sur le rapport Renvois et accès aux soins édité par l'ODAE romand et le Groupe sida Genève (voir version détaillée, p. 13-15), la Plate-forme se préoccupe du fait qu'il est très difficile d'obtenir une régularisation lorsqu'on est atteint d'une maladie grave, malgré un long séjour en Suisse et des rapports médicaux alarmants. À ce sujet, la Plate-forme recommande aux autorités de :

« Faciliter l'octroi d'un permis de séjour humanitaire aux migrants souffrant de maladies graves déjà soumis à un traitement en Suisse et dont l'interruption peut représenter des risques graves pour la santé et la vie du patient. Cette dernière condition doit être préférée à l'analyse documentée de la possibilité d'être traité dans le pays d'origine. »

Sources: Plate-forme nationale pour l'accès aux soins de santé aux sans-papiers, Accès aux soins des populations vulnérables en Suisse. Situation et recommandations 2014, Brochure et Rapport (version détaillée). Voir également le Communiqué du 9 décembre 2014.


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