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7 décembre 2014 

Travailleur frontalier en Suisse et séropositif: finie l'assurance privée!

Source: seronet

logo_seronet.pngLes travailleurs "frontaliers", c'est-à-dire les personnes qui résident en France et travaillent chaque jour en Suisse pouvaient jusqu'à maintenant contracter une assurance santé chez un assureur privé (équivalent en prestations à la Sécu), mais pour un montant nettement moins élevé que le coût de la CMU (couverture maladie universelle) et de ce qui est prélevé aux travailleurs salariés en France. Ce droit est terminé et les travailleurs frontaliers vont devoir rejoindre la Sécurité sociale en France et ainsi contribuer au dispositif de solidarité dans leur pays de résidence (les travailleurs frontaliers qui avaient choisi de contracter une assurance privée en Suisse ne sont eux pas concernés par ce changement). Le changement devra se faire à compter de la date anniversaire du contrat en cours avec l'assurance privée.

Ce qui va changer... pour les personnes vivant avec le VIH
Tout d'abord, les personnes vont devoir s'affilier auprès de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de leur département de résidence et ainsi entrer dans le dispositif de la CMU (couverture maladie universelle). Jusque-là pas de soucis, comme son nom l'indique l'accès est universel. Ensuite, afin de compléter sa couverture santé, à charge pour la personne de contracter une assurance complémentaire santé (ce qui permet de couvrir les frais qui peuvent rester à charge pour l'assuré). Et c'est là que la question de la séropositivité entre en compte. En effet, les personnes séropositives doivent aujourd'hui, si elles veulent souscrire à une assurance complémentaire santé, répondre à un questionnaire santé et déclarer leur infection, au risque de se voir refuser l'accès à l'assurance. En France, la prise en charge du VIH se fait dans le cadre des affection de longue durée (ALD). Elle est dite à 100 %, mais ce 100 % est devenu théorique puisque de plus en plus de frais de santé restent à la charge de l'assuré (déremboursements, franchises et forfaits, dépassements d'honoraires, etc.) et il ne concerne que l'ALD pour laquelle on est reconnu. L'assurance maladie de base lorsqu'on a une affection de longue durée, comme le VIH ou une hépatite virale, n'est plus suffisante et une complémentaire santé est devenue indispensable.

Complémentaire santé, deux options pour s'assurer
D'abord, il est possible de rechercher un assureur mutualiste auprès duquel l'assurance santé complémentaire n'est pas conditionnée au renseignement d'un questionnaire santé. Ces assureurs mutualistes ne refusent pas d'affilier quelqu'un, mais modulent la prime d'assurance en fonction du sexe, de l'âge, etc., mais pas de la pathologie. Il est néanmoins important de se renseigner auprès de l'assureur et de le questionner sur les critères d'accès à l'assurance complémentaire santé et sur comment est fixé le tarif de la prime. Afin de trouver un assureur mutualiste, il est possible de consulter l'annuaire de la Mutualité française ou de s'adresser à un groupe mutualiste comme la Macif ou la Maif. Il existe également une aide à l'acquisition de la complémentaire santé (ACS). Cette aide est possible sous certaines conditions de ressources, renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM).

La deuxième option possible pour les personnes vivant avec le VIH désireuses de contracter une complémentaire santé, c'est la mutuelle de AIDES. Depuis 2004, AIDES a mis en place un contrat destiné aux personnes séropositives au VIH et/ou aux hépatites ainsi qu'à leurs proches. Ce contrat permet de combler l'impossibilité de nombreuses personnes de s'assurer dans des conditions tarifaires raisonnables (sans questionnaire de santé, tarif indépendant de l'âge, etc.), et avec un panier de soins en correspondance avec les besoins des personnes séropositives (forfait hospitalier d'une durée conséquente, forfait pour les consultations de médecines complémentaires, pack VIH/hépatite permettant de couvrir les soins et prestations non ou mal couvertes par l'assurance maladie et directement en lien avec la pathologie).

Ce qui change dans le parcours d'assuré en France
En tant qu'assuré à l'Assurance maladie en France, il y a la possibilité d'avoir un parcours de soins coordonné adapté à la situation des frontaliers. Par exemple, il est possible de choisir son médecin traitant en Suisse. Si son médecin infectiologue est à Genève, la personne peut le garder et le choisir comme médecin traitant. Il est également possible de consulter un médecin pour des soins urgents en Suisse et être remboursé sur la base des tarifs français ou suisses. Il faut alors penser pour cela à souscrire une assurance complémentaire, comme évoqué avant, afin de couvrir des frais qui resteraient à charge.

La carte européenne d'assurance maladie
Chacun peut également demander sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) car elle permettra d'avoir une prise en charge des soins en Suisse (ou dans un Etat de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen). On peut commander cette carte depuis son compte personnel sur le site ameli.fr. Ce compte permet aussi de suivre ses remboursements ou encore de télécharger une attestation de droits à la Sécu.

S'informer
Vous avez une question vous pouvez contacter AIDES en Haute Savoie : 13 avenue Emile Zola, cité de la solidarité internationale, à Annemasse. 04 50 83 48 28 / annemasse "@" aides.org


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