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14 janvier 2015 

Personnel de bord et VIH: la séropositivité n'est pas un motif d'inaptitude

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France: la modification, en décembre 2014, d'un arrêté relatif aux conditions d'aptitude physique du personnel navigant commercial des compagnies aériennes, confirme que l'inaptitude professionnelle déclarée au motif de la séropositivité au VIH est un manquement au droit. Explications.

Le maintien de textes réglementaires anciens et parfois nettement discriminatoires aboutit à la mise à l'écart de personnes vivant avec le VIH de différents métiers, ou dissuadent des candidats de se lancer dans certaines carrières professionnelles (par exemple pour entrer dans la magistrature). Bien que quelques uns de ces textes soient progressivement modifiés, les pratiques et les croyances évoluent peu, entretenant l'exclusion des personnes séropositives au VIH de certains métiers. Il en va ainsi de celui de personnel navigant dans les compagnies aériennes.

Au début des années 2000, un jeune homme vivant avec le VIH qui envisageait de passer le concours pour être personnel navigant (steward) chez Air France se voit opposer un refus au motif que le VIH interdit de passer ce concours car la séropositivité serait incompatible avec cette activité professionnelle. De fait, un arrêté de 1984 écarte les personnes vivant avec le VIH des concours en vue de suivre une telle formation. Un candidat, auquel on refuse sa participation à un tel concours au motif de sa séropositivité, saisit la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde, devenue aujourd'hui le Défenseur des droits) en 2003. En 2006, la Halde rend un avis qui indique que ce refus constitue bien une discrimination en raison de l'état de santé, dès lors que la personne intéressée "bénéficie d'une prise en charge et d'un suivi médical".

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