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9 mars 2015 

Les frontaliers suisses peuvent rejoindre la LAMal

Assurance-maladie Un arrêt de la Cour de justice genevoise permet à une habitante de Saint-Genis de réintégrer la couverture maladie suisse

Cet arrêt de la Chambre des assurances-maladie promet de faire du bruit de Genève à Paris. En substance, la Cour de justice genevoise autorise une Suissesse habitant Saint-Genis-Pouilly à réintégrer la LAMal. S'appuyant sur cette jurisprudence, des milliers de Suisses résidant en France voisine pourraient suivre le mouvement.

Revenons au point de départ: l'exercice du droit d'option. Pour s'assurer, le frontalier a le choix entre le régime français et le régime suisse. Jusqu'au 1er mai 2014, il pouvait même choisir une assurance privée française. Or, cette dernière option a pris fin et a entraîné le basculement obligatoire des frontaliers assurés dans le privé vers la Sécurité sociale française. Considérant que le droit d'option n'est en principe possible qu'une seule fois et qu'il est irrévocable, il s'avérait impossible pour les frontaliers de réintégrer la LAMal. Jusqu'à ce jour...

Lire la suite sur le site de la Tribune de Genève...

Le Conseil d'Etat a pour sa part publié une information samedi 7 mars 2015 en lien avec cette décision de justice:

Information pour les travailleurs frontaliers et l'assurance maladie
Suite à un arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice du canton de Genève, certains travailleurs frontaliers peuvent réintégrer le régime suisse d'assurance-maladie (LAMal).
Le SAM précise que les dispositions de cet arrêt ne s'appliquent à priori qu'aux travailleurs frontaliers suisses (personnes de nationalité suisse habitant en France et travaillant en Suisse), qui n'ont pas été personnellement informés par le SAM et/ou qui n'ont pas formellement opté pour un régime d'assurance suisse ou français à travers le formulaire dit de droit d'option.
Toutes les personnes qui ont été personnellement informées par le SAM, qui ont reçu ledit formulaire et qui l'ont, ou non retourné au SAM, ne sont pas touchées par la portée de cet arrêt.
Les personnes visées par l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice peuvent prendre contact par écrit avec le SAM. Elles pourront être affiliées dans le régime suisse (LAMal).
Les informations qui précèdent sont exclusivement liées à l'application du droit suisse en Suisse et ne préjugent en rien de la position que pourront adopter les autorités de votre pays de résidence.


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