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9 avril 2015 

Des centaines de Suisses veulent revenir à la LAMal

Image illustrative de l'article Tribune de Genève Source: Tribune de Genève

Assurance-maladie L'arrêt sur lequel s'appuie Genève pour réaffilier des frontaliers au système suisse est un «cas particulier» selon l'Etat français.

Le dossier de l'assurance-maladie des frontaliers va-t-il tourner au bras de fer franco-genevois? En cause: l'interprétation de l'arrêt rendu le 29 janvier par la Chambre des assurances sociales. Cette décision de la justice genevoise que nous vous révélions dans notre édition du 7 mars n'a pas manqué de susciter l'intérêt des frontaliers.

Une Suissesse habitant Saint-Genis-Pouilly a été autorisée à réintégrer la LAMal. Le motif: faute d'information, elle n'avait jamais exercé son droit d'option. Et ce, même si elle était couverte par une assurance privée française et aurait donc dû basculer à la Sécurité sociale avant le 31 mai.

Environ 600 dossiers

Quelques centaines de frontaliers, surtout suisses, ont vu là l'opportunité de rejoindre, eux aussi, la LAMal. Depuis notre article, le Service de l'assurance-maladie genevois (SAM) a reçu des téléphones, mails et courriers. «A ce jour, on compte environ 600 demandes de réintégration à la Lamal», souligne Laurent Paoliello, chargé de la communication au Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS).

Sur le site Internet du SAM, une petite phrase suscite toutefois quelques légitimes inquiétudes: «Les informations qui précèdent sont exclusivement liées à l'application du droit suisse en Suisse et ne préjugent en rien de la position que pourront adopter les autorités de votre pays de résidence.»

Lire la suite sur le site de la Tribune de Genève...

Les bonnes questions pour choisir Avant de se ruer vers le Service de l'assurance-maladie pour réintégrer la LAMal, il faut se poser les bonnes questions:

Ai-je eu des problèmes de santé? Si la réponse est oui, mieux vaut basculer à la Sécu plutôt que de revenir vers la LAMal. Car, comme le rappelle Philippe Roche de l'agence de courtage Swiss Risk and Care: «En cas de gros pépin de santé, l'assuré sera rejeté par les complémentaires suisses et n'aura que l'assurance de base.»

Quel sera le montant de ma prime? Avant de faire son choix, un comparatif s'impose. A la Sécu, les ayants droit (les enfants ainsi que le conjoint s'il ne travaille pas) sont couverts par l'assurance du frontalier. Le calcul de la cotisation s'effectue sur la base du revenu fiscal de référence (RFR) du frontalier. Soit, 6% du RFR après déduction de 9601 euros. Puis 8% à partir du 1er janvier 2016. Auquel il faut ajouter une assurance complémentaire.

Pour la LAMal, la prime est due en revanche par chaque membre de la famille. Selon les calculs de Philippe Roch: «Avec l'assurance la plus basse, la prime d'une personne (de plus de 26 ans) travaillant à Genève est de 334,80 francs, avec une franchise de 300 fr. et sans le risque accident. Si son conjoint ne travaille pas, sa prime sera de 360 francs (franchise de 300 fr., avec le risque accident). S'ajoute une prime de 97,20 francs par enfant (de moins de 18 ans). Pour une assurance complémentaire, on compte en moyenne: 70 fr. pour le frontalier, 100 fr. pour son conjoint et 30 fr. par enfant.» Sortez la calculatrice!

Quelles sont les prestations souhaitées? Certes, la sécurité sociale rembourse certains soins en Suisse. Tels que les cas d'urgence, les soins lourds initiés en Suisse et les soins programmés pour le frontalier (attention aux remboursements pour les ayants droit). «Si tous vos médecins sont en Suisse, mieux vaut être à la LAMal pour éviter les surprises», souligne Philippe Roche.


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