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29 avril 2015 

La loi sur les épidémies entrera en vigueur le 1er janvier 2016

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur de la loi fédérale révisée sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies), qui permettra de mieux protéger la population contre les risques sanitaires. Il a également approuvé deux ordonnances.

L'ordonnance sur les épidémies définit les dispositions régissant la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme. Quant à l'ordonnance sur les laboratoires de microbiologie, elle fixe les conditions et la procédure permettant d'obtenir une autorisation d'exploitation de tels établissements. L'audition relative à ces deux ordonnances s'est déroulée du mois de juillet au mois d'octobre 2014 et un rapport en synthétise les différentes prises de position.

La révision de la loi sur les épidémies a été acceptée par 60 % des votants au mois de septembre 2013. A l'avenir, les responsabilités de la Confédération et des cantons seront définies plus précisément. Le rôle directeur de la Confédération est renforcé et sa fonction de coordination et de surveillance consolidée tandis que les cantons restent responsables de l'exécution. Des dispositions qui permettront de se préparer au mieux pour gérer les situations de crise et lutter le plus efficacement possible contre les épidémies.

La nouvelle loi crée également les conditions pour prendre des mesures efficaces et harmonisées au plan national afin de prévenir, surveiller et combattre les résistances aux antibiotiques ainsi que les infections dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. Elle ne prévoit pas une vaccination par la contrainte.


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