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28 avril 2015 

Les frontaliers peuvent eux aussi rejoindre la LAMal

Image illustrative de l'article Tribune de Genève
Source: Tribune de Genève

Un arrêt du Tribunal fédéral permet à un ressortissant européen de réintégrer la couverture maladie suisse.

La faille s'agrandit. C'est désormais un frontalier allemand, titulaire d'un permis G et travaillant à Bâle, qui est autorisé à rejoindre la LAMal. L'arrêt rendu le 10 mars par le Tribunal fédéral vient non seulement confirmer mais élargir la décision de justice genevoise du 29 janvier. Au cœur de ces deux affaires: l'exercice du droit d'option. Pour s'assurer, le frontalier a le choix entre le régime français et le suisse. Jusqu'au 1er mai 2014, il pouvait même opter pour une assurance privée française. Mais, cette dernière option a pris fin entraînant le basculement obligatoire des frontaliers assurés dans le privé vers la Sécurité sociale. Considérant que le droit d'option n'est possible qu'une seule fois et qu'il est irrévocable, il s'avérait impossible pour les frontaliers de réintégrer la LAMal.

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