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1 mai 2015 

La Suisse poursuit son engagement contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

CDBund LogoLa Suisse poursuit son engagement contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre et en faveur du respect des droits de l'homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Lors de sa séance du 29 avril 2015, le Conseil fédéral a décidé d'approuver la Déclaration d'intention de La Valette élaborée par un groupe de pays membres du Conseil de l'Europe et approuvée par 18 d'entre eux.

La Déclaration de La Valette a été élaborée en marge de la Journée internationale contre l'homophobie du 14 mai 2014. Ce texte confirme l'engagement pris dans le cadre de la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 31 mars 2010 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. La Déclaration entend compléter la Recommandation de 2010 en étendant expressément la protection due aux personnes intersexuée et en combattant toute forme d'exclusion sociale liée à la non-conformité aux stéréotypes de genre.

Le principe de non-discrimination figure au centre de l'engagement de la Suisse en matière de droits de l'homme. En plus de rappeler ce principe, l'approbation de la Déclaration de La Valette par la Suisse constitue une marque de soutien de notre pays à l'égard du rôle important joué par le Conseil de l'Europe pour la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment ceux des personnes victimes de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

La Suisse soutient financièrement les travaux de plusieurs entités du Conseil de l'Europe actives dans ce domaine. Elle contribue aux activités de l' « Unité LGBTI » du Secrétariat général de l'organisation, qui mène diverses activités de sensibilisation et de soutien des pays membres ou de la société civile en faveur des droits de l'homme des personnes LGBTI. La Suisse soutient également le travail de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), qui intègre désormais la question des discriminations sur la base de l'orientation sexuelle et l'identité de genre à ses travaux.

Enfin, la Suisse est un membre actif du Réseau européen informel de points focaux nationaux pour les questions touchant aux droits de l'homme des personnes LGBTI qui se réunit deux fois par an. La 15e table-ronde de ce réseau aura lieu les 19 et 20 novembre 2015 à Genève à l'invitation de la Suisse. Cet événement réunira les autres Etats membres actifs du Conseil de l'Europe ainsi que des représentants des organisations internationales, non-gouvernementales et académiques dont les activités sont en lien avec la promotion des droits de l'homme des personnes LGBTI.


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