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Fil Rouge

25 juin 2015 

Médecin tancé pour un test VIH à l'insu de son patient

Source: La Tribune de Genève/ Fedele Mendicino

Plainte à Genève: Après le dépistage, il a annoncé par téléphone au malade qu'il était séropositif. Illégal selon la justice.

topelement.jpgFait rare en Suisse, la justice sermonne un médecin visiblement trop entreprenant. Ce docteur aurait dû demander l'autorisation du patient, M., avant de le soumettre à un dépistage du VIH. «Bien qu'il ne soit pas douteux que le médecin incriminé ait voulu bien faire, il a violé la Loi sur la santé (LS)», relève en substance l'arrêt de la Chambre administrative du 2 juin: «Une violation qui peut être lourde de conséquences pour un patient ne souhaitant pas connaître sa séropositivité et subir les conséquences sociales d'un tel diagnostic.»

Condamné à 1500 francs

Pour les juges, le docteur ne s'est pas assuré du «consentement éclairé» de M. à un dépistage avant de lui annoncer la mauvaise nouvelle par... téléphone, alors que M. était de sortie avec ses enfants. «Une annonce totalement inadéquate», relèvent les juges, qui invitent la Commission de surveillance des professionnels de la santé et des droits des patients (CSP) à statuer sur une sanction. En attendant, selon l'arrêt, le médecin est prié de s'acquitter d'un émolument de 500 francs et doit payer 1000 francs d'indemnité à M.

Qui est ce malade, qui a saisi l'an dernier la justice avec le soutien du Groupe sida Genève? Un père de trois enfants. Le médecin de M. les suit depuis huit ans. A partir de 2011, le patient vit séparé de son épouse qui souffre de problèmes psychiques. Une rupture douloureuse. L'été 2012, M. est épuisé. Il a de curieuses taches sur la peau. Le docteur procède à un bilan sanguin complet, y compris le test du VIH. Le 31 août, il prend connaissance des résultats: M. est séropositif. Depuis une dizaine d'années. Le lendemain, un samedi, le docteur tente de joindre son malade pour l'inviter à venir au cabinet.

Un jour plus tard, il le contacte par téléphone. Le patient est au parc avec les enfants. Il explique au docteur qu'il ne pourra passer avant plusieurs jours, à cause de son travail. Le médecin lui annonce donc la nouvelle dans la foulée. M. est sous le choc.

Une seconde analyse est faite le 7 septembre. Bilan confirmé. M. refuse que le docteur en fasse part à son épouse par crainte de ne pas obtenir la garde des enfants dans le cadre de la séparation. De plus, il estime qu'une telle «bombe» compromettrait «la relation fragile avec ses enfants dans le cadre du conflit conjugal».

Qu'à cela ne tienne, le docteur demande à la CSP l'autorisation d'informer l'épouse «afin de la protéger et de la convaincre de soumettre les enfants au test bien qu'ils n'aient jamais révélé de symptômes de la maladie depuis qu'il les suivait».

Feu vert de la commission

Feu vert de la CSP. Le médecin contacte l'épouse par téléphone et lui communique le résultat du test de M. Sans l'avertir préalablement. M. porte plainte auprès de la CSP qui classe le dossier en septembre. Pour elle, il fallait admettre «un consentement hypothétique du patient infecté vraisemblablement à un moment où il était avec son épouse, probablement avant la naissance du dernier enfant». Pour la CSP, il fallait tout mettre en œuvre pour que «les personnes fassent le test et soient cas échéant traitées», et c'est le comportement «inconstant de cette famille qui a rendu impossible une information conforme aux règles de l'art».

Mais M. insiste, il fait recours devant la Chambre administrative. Il explique que lors du litige sur la garde, il aurait refusé à ce moment-là un dépistage. Aujourd'hui, la justice désavoue la CSP et relève que M. n'a pas demandé le test ni reçu d'information préalable le concernant. «Il n'était pas préparé à une telle annonce et n'a pas pu en maîtriser le processus en appelant son médecin à un moment choisi ou en prenant rendez-vous.» Pour les juges, le médecin n'aurait pas dû se précipiter: «Aucune cause n'existait qui ne pût attendre quelques jours, voire quelques semaines.» (TDG)

Pas un cas isolé

Le Groupe sida Genève, par l'intermédiaire de sa porte-parole, Deborah Glejser, se félicite de ce jugement, qui confirme que ce test n'est pas un examen de routine et qu'il revient aux praticiens de s'assurer au préalable du consentement éclairé du patient: «Trop souvent, des personnes nous font part de leur désarroi d'avoir été testées à leur insu. Cette atteinte aux droits des patients a été aggravée de façon dramatique par la manière dont la séropositivité a été annoncée, par téléphone, et par la divulgation du statut sérologique du patient à un tiers, une fois encore sans consentement. Le domaine médical doit être le premier capable d'évaluer à l'heure actuelle qu'aucune menace plausible dans le cas du VIH ne justifie une telle violation.» F.M.

«J'aurais dû clairement informer»

Contacté hier, le docteur admet: «J'aurais dû clairement informer M. que j'allais demander un dépistage du VIH en complément du bilan sanguin complet, afin de confirmer mon diagnostic. Mais comme M. voulait que je découvre ce qu'il avait, je suis parti du principe qu'il n'y serait pas opposé.» Quant à l'annonce par téléphone, en plus de trente ans de pratique, c'était une première, poursuit-il: «Les circonstances m'y ont poussé. J'ai tenté de joindre M. à maintes reprises le jour de la réception des résultats.» Il a même pensé à se rendre chez M. «Le dimanche, je l'ai appelé plusieurs fois. Quand il m'a enfin répondu, je lui ai proposé un rendez-vous le lundi ou le mardi, en dehors de ses heures de travail, soit à 6 h ou le soir. Il a refusé et m'a prié de lui donner les résultats par téléphone, ce que j'ai fait à contrecœur.»

Pourquoi? «Il était urgent qu'il soit informé et traité, pour son bien et pour qu'il ne contamine personne. De même en ce qui concernait ses enfants, dont l'un d'entre eux aurait pu être contaminé, ainsi que son épouse. Il n'est venu au cabinet qu'une semaine plus tard et nous avons eu une longue discussion et M. n'a manifesté aucune colère ou autre par rapport à cette annonce par téléphone.»

«Ma seule et unique motivation est le bien de mes patients et l'intérêt général, ajoute le médecin. C'est pour avoir pris cette affaire trop à cœur que je me retrouve mis en cause... Je ne suis pas surpris par ce jugement mais attristé... Le droit du patient doit-il primer celui de l'entourage et de la société? Sans stigmatiser les malades, un dépistage systématique lors d'un bilan ne permettrait-il pas de réduire le nombre de patients infectés et qui l'ignorent?» F.M.


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