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8 juillet 2016 

Les droits des trans, «une urgence» au cœur de la Marche des fiertés

Source: Libération

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L'édition 2016 de la manifestation parisienne, qui se tient ce samedi, met en lumière les difficultés des personnes trans, en particulier lorsqu'il s'agit de faire changer leur état civil, étape qui relève toujours du parcours du combattant.
  
Elle est «symbolique et décisive à plus d'un titre», pour l'Inter-LGBT, qui l'organise : trois semaines après l'attentat homophobe d'Orlando, qui a fait 49 morts, l'édition 2016 de la Marche des fiertés parisienne a cette année un goût un peu amer. Alors, plus que jamais, il est question de «porter avec panache et couleurs» les luttes pour l'égalité, souligne l'Inter-LGBT. D'autant qu'il s'agit là de la dernière manifestation de grande ampleur pour les droits LGBT du quinquennat de Hollande. Cette année, le message est impérieux : «Les droits des trans sont une urgence.» Et en sous-titre : «Stérilisations forcées, agressions, précarité... stop !» Objectif : «dénoncer l'inaction de la classe politique face aux graves atteintes à leurs droits fondamentaux, dont sont victimes les personnes trans». En ligne de mire : l'épineuse question de leur changement d'état civil, que les associations veulent réformer depuis des années. Le sujet est plus que jamais d'actualité : un projet de loi censé faciliter les démarches fera son retour devant les députés le 11 juillet.

Ce que dit la loi

Le code civil français dispose qu'un enfant «doit être obligatoirement rattaché à l'un des deux sexes, masculin ou féminin, et mention doit en être faite dans son acte de naissance qui fixe définitivement cet attribut de son état». Faire modifier cette mention n'est possible que depuis une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme, en 1992, au nom du droit à la vie privée. Pour ce faire, il est obligatoire de passer par un tribunal de grande instance et se faire représenter par un avocat. Pour le reste, c'est un peu le grand bazar : aucun texte de loi ne cadre précisément les choses. Seule condition, basée sur une décision de la Cour de cassation : que le requérant ait «subi des traitements médicaux et chirurgicaux de sorte qu'il ne possède plus les caractéristiques de son sexe d'origine». Une formulation aussi ambigüe qu'imprécise : parle-t-on d'ablation des organes génitaux d'origine et de leur remplacement (opération de réassignation) ? Ou simplement de l'ablation de la pomme d'Adam pour les hommes, par exemple ? Des traitements hormonaux seuls suffisent-ils ? C'est au juge de décider au cas par cas, ce qui, pour les associations, entraîne bien souvent des discriminations et des inégalités sur le territoire. En outre, la justice exige régulièrement des expertises médicales et/ou psychologiques, souvent vécues comme un traumatisme par les concerné(e)s, alors même que depuis une circulaire de 2010, ces expertises ne sont censées être ordonnées qu'en cas de «doute sérieux».

Quelle réforme ?

Simplifier la procédure de changement d'état civil pour les personnes transgenres et mettre fin aux stérilisations forcées impliquées par les textes actuels sont des revendications de longue date des associations pour les droits LGBT. Dès 2006, François Hollande s'y était dit favorable, dans un courrier adressé à l'association Act-Up, après une occupation du siège du PS par les militants de l'association. Depuis, le sujet a régulièrement refait surface. En mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, un amendement censé faciliter le changement d'état civil des personnes trans. On estime qu'elles sont entre 10 000 et 15 000 en France, et qu'environ 150 d'entre elles entament une procédure pour modifier leur état civil chaque année. 

Le texte, porté par les députés socialiste Erwann Binet et Pascale Crozon, dispose que «toute personne majeure qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui auquel elle appartient de manière sincère et continue, peut en obtenir la modification.» La procédure impliquerait toujours de faire appel à un juge, dont le délai de réponse serait limité à trois mois. Avoir subi des traitements médicaux, une opération ou une stérilisation n'est plus obligatoire, mais il est demandé au requérant de fournir un maximum de documents attestant qu'il vit bien selon le sexe revendiqué. Résultat : il pourrait toujours être question de fournir des certificats médicaux pour ceux qui le souhaitent. La réforme en l'état a fait bondir plusieurs associations, qui s'indignent d'une judiciarisation toujours présente et dangereuse, puisque laissant le champ libre à l'interprétation d'un juge. 

Un texte trop timide

Dans l'idéal, le changement d'état civil devrait pouvoir se faire sur simple déclaration, estiment les associations ; proposition qui a reçu la semaine dernière le soutien du défenseur des droits, Jacques Toubon : «A l'instar par exemple de Malte et de l'Irlande, et comme l'envisagent d'autres pays européens, le Défenseur des droits recommande au gouvernement de mettre en place une procédure déclarative, rapide, et transparente, auprès de l'officier d'état-civil. Cette procédure lui paraît la seule qui soit totalement respectueuse des droits fondamentaux des personnes trans.» Début juin, la Norvège a à son tour rejoint la liste des pays permettant un changement d'état civil sur simple déclaration, ravivant l'espoir de voir, un jour, la législation française se décongeler. Jeudi soir, François Hollande a reçu des représentants de SOS homophobie, l'Inter-LGBT et du Centre-LGBT. «C'était un beau symbole qui suscite beaucoup d'espoir. Il y a eu des engagements de la part du président. Nous attendons maintenant des actes», a déclaré Virginie Combe, vice-présidente de SOS homophobie. François Hollande, lui, a promis que le projet de loi à l'étude serait «encore amélioré» à l'Assemblée. Verdict le 11 juillet.

Virginie Ballet


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