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24 octobre 2016 

Séropositive et dépressive, son renvoi est inexigible


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Justice: Une Ivoirienne atteinte du VIH et de troubles psychiques ne peut être renvoyée dans son pays, faute d'accès aux soins.

Le Groupe sida Genève a gagné une bataille. La Chambre administrative a désavoué l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) sur le renvoi d'une Ivoirienne séropositive. Elle estime que l'exécution du renvoi de cette femme arrivée en Suisse en 2007 «la priverait des soins essentiels nécessaires au traitement de ses affectations psychiques, engendrant un risque concret pour sa vie et son intégrité physique». Le critère du VIH seul n'a pas été déterminant, ses troubles psychologiques ont aussi été pris en compte.

Les juges écrivent que «si les conditions ne sont pas aussi favorables en Côte d'Ivoire qu'en Suisse, cette différence n'est pas décisive quant à son VIH, la recourante pouvant obtenir les soins nécessaires à son traitement dans son pays». En revanche, son dossier mentionne qu'elle souffre également d'un stress post-traumatique et d'un état dépressif majeur récurrent à la suite d'un viol collectif subi lors de la guerre civile. Or les antidépresseurs disponibles en Côte d'Ivoire sont incompatibles avec le traitement nécessité par son VIH. «A cela s'ajoute le fait qu'un retour au pays risquerait également de raviver le syndrome de stress post-traumatique, directement lié» au territoire. En outre, «le personnel soignant au niveau psychiatrique y est insuffisant par rapport au nombre de malades, le pays comptant quarante psychiatres pour 22 millions d'habitants». Ainsi, «en plus du problème d'indisponibilité du traitement médicamenteux» adéquat, «l'accessibilité au suivi psychiatrique nécessaire apparaît également difficile».

La Cour n'ayant pas retenu l'argument de l'accès au traitement pour le VIH, n'est-ce qu'une demi-victoire? «Non, estime Sarah Guth, avocate au Groupe sida Genève. Cet arrêt montre que l'accès aux traitements contre le VIH doit être examiné de façon globale. La Cour a jugé qu'en cas de renvoi, ma mandante aurait été face à un choix impossible entre développer le sida ou voir sa dépression s'aggraver. Mais nous ne pouvons parler de victoire tant que le délai de recours n'est pas échu.»

L'OCPM y songe-t-il? «Pour des raisons de secret de fonction et de protection des données personnelles, l'OCPM ne peut se prononcer sur des cas particuliers», relève Nathalie Riem, porte-parole du Département de la sécurité et de l'économie, auquel est rattaché l'OCPM. «En outre, ce n'est pas l'office qui recourt au Tribunal fédéral, mais le Secrétariat d'Etat aux migrations, à qui les arrêts de la Cour sont communiqués.» 


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