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5 avril 2017 

Opération Papyrus: Formulaire hors de prix pour les sans-papiers

Source:  Le Courrier

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Des avocats genevois demandent plusieurs milliers de francs pour faire une demande de régularisation, alors même que les associations de défense des étrangers le font gratuitement.

Pour la plupart des Genevois, trois mille francs représentent une somme rondelette. Pour une personne sans statut légal, souvent (très) mal payée, il s'agit d'une fortune. Selon des témoignages que Le Courrier a pu recueillir (lire ci-dessous), certains avocats de la place réclament pourtant des montants allant de 3000 à 3600 francs - jusqu'à 7000 francs selon les associations d'aide aux sans-papiers - pour constituer et déposer à l'Office cantonal de la population et des migrations un dossier de régularisation. Et ce, même après le début du projet Papyrus qui a éclairci les conditions d'octroi d'un titre de séjour. Le vent d'espoir qu'a levé cette opération se transforme-t-il en nouvelle occasion d'escroquer des personnes vulnérables?


«Encore hier, j'ai reçu des plaintes à ce sujet», confirme d'emblée Thierry Horner, secrétaire syndical au Syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT) et spécialiste de la question des personnes sans statut légal. «Une femme s'est présentée à la ­permanence et a expliqué que son avocat réclamait 3600 francs pour constituer une demande de régularisation via l'opération Papyrus», poursuit-il sans vraiment s'en étonner. Du côté du Centre de contact Suisses-immigrés (CCSI), Marianne Halle, chargée de communication, rapporte même le cas d'une personne dont l'avocat «demandait près de 7000 francs, en échange d'un traitement rapide qu'il ne peut de toute façon pas garantir».

Honoraires contestés

Ce genre d'honoraires représentent une somme conséquente, mais correspondent-ils au travail fourni par les juristes? «Papyrus a totalement éclairci les conditions d'octroi», assure Marianne Halle. Selon elle, «la constitution d'un dossier représente, certes, un travail. Mais les documents à présenter et les critères sont connus, listés clairement et ne justifient pas de tels montants». «A la rigueur, précise-t-elle, avant Papyrus, les règles d'octroi de titres de séjour étaient subjectives, un travail d'enquête et d'argumentation était alors nécessaire.» «Et encore, nuance Thierry Horner, des avocats non spécialistes étaient capables de pondre des mémoires interminables et peu pertinents.»

Mécaniques de l'espoir

Autre son de cloche du côté de l'Ordre des avocats. Selon Grégoire Mangeat, bâtonnier, «ce montant peut effectivement sembler élevé, de prime abord. Mais il est très difficile de porter un jugement valable sans connaître les contours exacts de ce qui est demandé à l'avocat. On peut en effet imaginer nombre de situations où la collecte des informations nécessaires sera laborieuse.» L'avocat n'a par ailleurs jamais eu écho «de doléances à propos d'honoraires trop élevés pour des demandes de régularisation».

Pour les deux spécialistes des questions migratoires, «peu importent les sommes réclamées aux sans-papiers, elles sont de toute manière trop importantes puisque les associations font le travail gratuitement».

Pourquoi alors certaines personnes persistent-elles à s'adjoindre les services d'un avocat? «Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un défaut d'information. Tout a été mis en œuvre pour atteindre le maximum de personnes, explique Marianne Halle. Mais l'opération Papyrus, et toute demande de mise en règle, suscite un fort espoir. Les mécaniques de l'espoir répondent à d'autres logiques que la raison et certains avocats l'ont bien compris.»

Selon elle, de nombreux sans-papiers se tournent vers les juristes une fois éconduits par les associations: «Nous essayons d'être le plus honnête possible. Lorsqu'une demande n'a aucune chance d'aboutir, nous leur faisons savoir. Mais le bouche-à-oreille fait que chaque sans-papiers connaît le cas d'une personne régularisée. Malgré les avertissements et le risque de renvoi si leur demande est refusée, certains choisissent tout de même de tenter leur chance.»

«Certains escroquent sciemment»

Plus grave, Thierry Horner assure que certains mandataires «savent pertinemment lorsque leur client a très peu de chances, mais déposent quand même un dossier». «Certains avocats le font vraiment de bonne foi, tempère Marianne Halle. Mais beaucoup escroquent sciemment. Nous en connaissons un certain nombre et mettons en garde ceux qui pourraient se faire avoir.»

Faute de statistiques, il est pour l'heure impossible d'affirmer que l'opération Papyrus a aiguisé les appétits d'avocats opportunistes. Mais le SIT et le CCSI confirment «avoir reçu plusieurs demandes d'information de juristes souhaitant mieux comprendre la procédure, juste après l'annonce du début de l'opération». I

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«J'essaie quand même!»

Témoignages -  Elle y croit dur comme fer à sa régularisation, Sofia*. L'opération Papyrus y est pour quelque chose, même si elle ne remplit pas les conditions pour en bénéficier. «J'essaie quand même!», lance-t-elle presque sur le ton du défi. La jeune femme, 29 ans, estime que son dossier est bon. «Je suis arrivée du Honduras il y a sept ans, en laissant mes deux enfants là-bas. Et, depuis tout ce temps, j'ai toujours travaillé et subvenu à mes besoins moi-même», raconte Sofia.

Malgré les conseils des associations de défense des droits des étrangers, qui rappellent les risques de renvoi élevés pour les personnes, comme elle, qui ne répondent pas «aux critères Papyrus», elle tentera sa chance. Sept années éprouvantes de clandestinité l'y poussent et, surtout, les dés sont déjà jetés: «Il y a deux ans, une amie de ma patronne m'a conseillé de me régulariser et transmis le numéro de téléphone d'un avocat. Je me suis lancée.» Pour un peu plus de 3000 francs, payés en plusieurs fois, il a entamé les démarches de régularisation. «Je n'avais pas de point de comparaison, alors je n'ai pas jugé le prix trop élevé. Et maintenant, la procédure est lancée et j'ai déjà tout payé, alors je continue, même si aujourd'hui je me rends compte que c'est peut-être trop cher.»

Peu après l'annonce du début du projet Papyrus, son avocat lui demande de remplir à nouveau les documents nécessaires. «Il m'assure que j'ai de bonnes chances d'obtenir un permis d'ici une année», confie-t-elle pleine d'espoir. «Au Honduras, la situation est compliquée. Le pays est très corrompu. J'aimerais offrir à mes filles l'opportunité de vivre en Suisse et de construire un avenir meilleur.» Cette idée, elle y tient. Peu importent les risques.

Le parcours de Juana*, la soixantaine entamée, est bien différent. Arrivée de Bolivie en 2001, elle n'a jamais fait de demande de régularisation. «On m'avait dit qu'il faut maîtriser parfaitement le français, alors j'ai pris des cours en attendant», se justifie-t-elle. «J'étais à la séance d'information des associations au Palladium et, c'est décidé, je vais déposer ma demande. Je suis allée voir un avocat qui m'a proposé de faire mon dossier pour 3500 francs, mais on m'a dit que je n'en n'avais pas besoin. Je ne veux pas payer un franc de trop. On m'a suffisamment arnaquée depuis que je suis arrivée en Suisse.» Déterminée, elle voit les choses de manière tranchée. «Malgré ma situation, je dis toujours à mes enfants, que je n'ai pas vu depuis presque dix-sept ans, que la Suisse est un pays démocratique. Si je remplis les conditions, il n'y a pas de raison qu'on me refuse le permis non?» Après tant d'attente, elle aura sa réponse dans quelques semaines. MMK

* prénoms d'emprunt

L'Etat ne prévoit pas de mesures

La liberté de commerce doit-elle primer sur la protection d'une population vulnérable? Les questions posées par les tarifs élevés de certains avocats dans le cadre de demandes de régularisation sont difficiles à trancher. Interrogé sur ces pratiques, l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) confirme avoir «eu écho d'honoraires d'avocats importants pour la constitution de dossiers, qu'il s'agisse de dossiers Papyrus ou non». Il estime cependant qu'il «n'appartient pas à l'office de se prononcer sur les montants demandés». En cas de litige, l'Etat oriente vers «la Commission en matière d'honoraires d'avocat, qui est seule compétente en la matière».

Quid du potentiel manque d'information dont pourraient souffrir les candidats à une régularisation? Nathalie Riem, directrice de la communication de l'OCPM, annonce «qu'aucune campagne d'information n'est prévue». Elle rappelle toutefois qu'une permanence a été mise sur pied par le Bureau de l'intégration des étrangers (BIE) et que cette dernière «oriente les personnes concernées vers les organisations actives dans la défense des droits des étrangers». Pas question cependant de donner le monopole des demandes de normalisation à ces organisations. «Pour des questions d'égalité de traitement, l'OCPM accepte le dépôt de toute demande de normalisation qu'elle soit effectuée par le biais de ces organisations ou par tout autre mandataire.» MMK

Quelques chiffres

> 76 000: le nombre estimé de sans-papiers en Suisse
> 13 000: le nombre estimé de sans-papiers à Genève
> 4000: le nombre de régularisations en Suisse depuis 15 ans
> 2000: le nombre approximatif de régularisations à Genève depuis 15 ans
> 590: le nombre de sans-papiers ayant obtenu un titre de séjour depuis octobre 2015 (contre 120 par an précédemment)
> 200 employeurs contrôlés, dont les ¾ dans l'économie domestique
> 297: le nombre de dossiers en cours
> 31 décembre 2018: fin de l'opération Papyrus


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