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30 mai 2017 

Le retrait non consenti du préservatif, l'infraction qui fait hésiter les juges

Source: RTS

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Le retrait du préservatif à l'insu de sa ou de son partenaire ("stealthing") a fait l'objet d'un jugement inédit en Suisse cette année. Avec une question centrale: s'agit-il d'un viol ou non?
Un cas de préservatif enlevé sans le consentement du partenaire durant un acte sexuel a été jugé en janvier dernier à Lausanne. C'est la première fois qu'un Tribunal était confronté à ce type d'infraction en Suisse.

La plaignante, Nadia*, une quadragénaire vaudoise, a fait la connaissance de Patrick* sur un site de rencontres. Une quinzaine de jours plus tard, ils ont une relation sexuelle consentie.

Patrick accepte de mettre un préservatif. Mais lorsque sa partenaire refuse qu'il éjacule dans sa bouche, il change d'attitude. "Il a éjaculé en moi et il s'est retiré. Il s'est mis debout face à moi et c'est là que j'ai vu qu'il n'avait plus de préservatif", a raconté Nadia à l'émission Mise au Point de la RTS. L'homme a agi sans contrainte, mais sans le consentement de sa partenaire.

Un viol, selon les juges

Nadia se procure d'abord la pilule du lendemain. Elle subit ensuite un traitement préventif contre le sida, puisque son partenaire refuse de faire un test de dépistage.

Puis elle dépose plainte auprès du Ministère public. Les juges hésitent. Le verdict tombe le 9 janvier: Patrick est condamné à un an de prison avec sursis pour viol.

"Le viol prévoit une liste exemplative d'actes problématiques (...) il y avait la place pour un nouveau comportement, même s'il n'est pas mentionné", estime l'avocat de Nadia, Me Baptiste Viredaz.

La nouvelle fait le tour du monde. On s'interroge sur les outils judiciaires face au "stealthing". Une parlementaire australienne réclame par exemple que cette pratique soit considérée comme un acte criminel.

"Besoin de domination"

Or, si le jugement est inédit, la pratique est loin d'être nouvelle. Sur des forums, par exemple, de nombreux hommes échangent leurs expériences ou leurs "astuces".

Pour certains hommes c'est une sorte d'insulte que le sperme finisse à la poubelle.
Patrizia Anex, psychologue spécialisée en sexologie
 
Pour Patrizia Anex, psychologue spécialisée en sexologie, le "stealthing" s'inscrit avant tout dans un besoin de domination.

"Chez l'homme, il y a cette envie que son sperme soit honoré, qu'il ne se perde pas dans une masturbation ou qu'il aille à la poubelle. (...) Ils vont jouer à ce jeu-là parce que ça va les aider à se sentir puissants. Le sperme est là où il devrait être, et il pourrait donner un bébé", analyse-t-elle.

Abus requalifié, mais sanction égale

Début mai, l'abuseur de Nadia fait appel de sa condamnation. Le viol est finalement écarté et les juges préfèrent la formule "acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 du Code pénal)". Mais la condamnation reste la même: un an de prison avec sursis et près de 20'000.- de frais.

Le terme qu'on utilise pour qualifier l'acte est relativement peu important, même si la qualification de viol est symboliquement plus forte.
Me Baptiste Viredaz, avocat de la partie plaignante
"Mon client ne voulait pas que l'on considère qu'il ait usé de violence. Je suis déçu parce qu'une infraction a tout de même été retenue", a déclaré l'avocat du prévenu, Me Charles Munoz.

En revanche, pour la partie plaignante, c'est la reconnaissance de la gravité de l'acte et sa condamnation qui compte.

Nadia, elle, se sent soulagée. Selon ses dires, elle n'a jamais vraiment assumé son statut de victime de viol. "Pour moi, pour mon intégrité, pour ma façon de gérer ce qui s'est passé... Psychologiquement, je n'avais pas envie de le voir comme ça", témoigne-t-elle.

* Prénoms fictifs

Reportage: Yves Godel

Les prostituées vulnérables

La pratique du "stealthing" est souvent évoquée dans le milieu de la prostitution. Les travailleuses du sexe " nous font des confidences depuis le début de l'année, je dirais janvier-février en nous rapportant qu'il y a de plus en plus de messieurs qui enlèveraient le préservatif pendant l'acte sexuel tarifé", explique Diane Zwygart, médiatrice socio-sanitaire pour l'association genevoise Aspasie. 

"Normalement, dans le sexe tarifé, c'est la travailleuse du sexe qui a le pouvoir. C'est cette personne qui décide combien ça coûte, le temps que ça dure, ce qu'elle peut offrir en échange de l'argent. Et dans cette nouvelle pratique, c'est comme si les rôles étaient inversés (...) le client reprend le pouvoir, (...) décide qu'il est en droit de répandre son sperme comme bon lui semble", analyse-t-elle.
Objet de recherche

Le débat autour du "stealthing" a pris une ampleur particulière après la publication d'une recherche de la chercheuse américaine Alexandra Brodsky dans le Columbia Journal of Gender and Law en avril dernier. 

La juriste s'est entretenue avec des victimes, et a pu constater qu'aucun cas n'avait été porté devant les tribunaux aux Etats-Unis. 

La chercheuse ne soutient toutefois pas l'usage du terme "stealthing" (littéralement "furtif"), car il est aussi utilisé par les hommes qui promeuvent cet acte et s'en vantent sur internet.


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